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Cour d'appel de Rennes,
26/05/2026, 24/02295
Début du contentieux :
24/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
26/05/2026, 25/19769
Début du contentieux :
21/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI EMEO, LE CONSEIL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
22/05/2026, 23/19315
Début du contentieux :
12/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE, C.E.E MAISON RENOVEE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2026, 24/06640
Début du contentieux :
31/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES, S.A.R.L. PARADOXE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/05/2026, 24/03181
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
05/05/2026, 25/00510
Début du contentieux :
03/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Créteil,
05/05/2026, 2024F00546
Début du contentieux :
08/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSETS, GTD GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS
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Cour d'appel de Douai,
30/04/2026, 23/04742
Début du contentieux :
31/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
23/04/2026, 24/02360
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
09/04/2026, 24/03669
Début du contentieux :
29/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
02/04/2026, 25/03045
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, IRATEK
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
26/03/2026, 25/02603
Début du contentieux :
23/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, IRATEK
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Créteil,
26/03/2026, 2026L00865
Début du contentieux :
28/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPS GUARD, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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Tribunal judiciaire de Troyes,
20/03/2026, 24/02537
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Reims,
17/03/2026, 25/00318
Début du contentieux :
20/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Douai,
05/03/2026, 24/03488
Début du contentieux :
15/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
03/03/2026, 25/01075
Début du contentieux :
11/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARNASSAA, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
24/02/2026, 25/12488
Début du contentieux :
14/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE CONSEIL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
17/02/2026, 22/03779
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
13/02/2026, 21/04410
Début du contentieux :
29/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la, TBI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, NEXITY GRAND PARIS, NEXIMMO 68, SMA SA, SD INGENIERIE, S.A.S. EEGG
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/02/2026, 25/00522
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Créteil,
03/02/2026, 24/00993
Début du contentieux :
25/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 68 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 94140 ALFORTVILLE, LAXE IMMOBILIER, CABINET H.J.S. IMMOBILIER
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
02/02/2026, 2024F01483
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, ENR PRO, AXIALEASE
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Cour d'appel de Douai,
29/01/2026, 23/02861
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
23/01/2026, 24/00282
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal de commerce de Créteil,
20/01/2026, 2022F00700
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, SHUTTLE PARIS
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Tribunal de commerce de Créteil,
14/01/2026, 2025P01585
Début du contentieux :
18/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXT COMPANY FRUTAS FRANCE
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Cour d'appel de Paris,
13/01/2026, 23/11718
Début du contentieux :
01/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, DURIEU CENTRALE AUTOMOBILES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Amiens,
08/01/2026, 25/01897
Début du contentieux :
04/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal de commerce de Créteil,
06/01/2026, 2022R00016
Position :
Défendeur
Autres parties :
QUALIRENOVATION BATIDISCOUNT, MIC INSURANCE COMPANY, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SAS SK SERVICES
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2025, 24/16891
Début du contentieux :
30/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
17/12/2025, 24-20.019, 24-20.019
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
11/12/2025, 24/18134
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, IRATEK
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Castres,
08/12/2025, 2023002194
Début du contentieux :
02/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, SUD FILIERE PLAST, ENR PRO
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Cour d'appel d'Amiens,
27/11/2025, 24/01428
Début du contentieux :
12/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal de commerce de Créteil,
26/11/2025, 2025L02575
Début du contentieux :
15/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRANSPORT DECLIK
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Cour d'appel de Rennes,
25/11/2025, 23/03480
Début du contentieux :
04/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Colmar,
24/11/2025, 24/03423
Début du contentieux :
15/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/11/2025, 25/56457
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPEN FLATS, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Créteil,
19/11/2025, 2025L02520
Début du contentieux :
28/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.D.P SPORTS ETUDES DE PARIS, SELAS BL & ASSOCIES
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Cour d'appel de Paris,
13/11/2025, 22/01749
Début du contentieux :
25/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GARAGE DES MESANGES, S.E.L.A.S. BL ASSOCIES, Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L'UNEDIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Paris,
13/11/2025, 24/10522
Début du contentieux :
30/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Paris,
13/11/2025, 24/13263
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
13/11/2025, 22/01023
Début du contentieux :
24/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Créteil,
12/11/2025, 2025L02513
Début du contentieux :
10/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
YWGM
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Cour d'appel de Paris,
04/11/2025, 25/10006
Début du contentieux :
28/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMIR
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2025, 22/07937
Début du contentieux :
21/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Paris,
23/10/2025, 22/07938
Début du contentieux :
21/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nancy,
23/10/2025, 24/02437
Début du contentieux :
15/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
23/10/2025, 25/00696
Début du contentieux :
18/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
PROTEUS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
07/10/2025, 23/02491
Début du contentieux :
16/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Bobigny,
30/09/2025, 2024F01537
Début du contentieux :
30/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
JLB GROUP, SARL EDAN MODE, NEOGLORIE
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-
Tribunal judiciaire de Paris,
30/09/2025, 24/00966
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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-
Tribunal judiciaire de Paris,
18/09/2025, 24/06640
Position :
Défendeur
Autres parties :
OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES, S.A.R.L. PARADOXE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal de commerce de Créteil,
17/09/2025, 2025L01873
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SI SECURITE INDUSTRIELLE, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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Tribunal de commerce de Créteil,
16/09/2025, 2022R00016
Position :
Défendeur
Autres parties :
QUALIRENOVATION BATIDISCOUNT, MIC INSURANCE COMPANY, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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Cour d'appel d'Amiens,
16/09/2025, 22/05133
Début du contentieux :
13/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Rennes,
16/09/2025, 22/07269
Début du contentieux :
15/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2025, 25/10068
Début du contentieux :
28/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. AMIR
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Paris,
04/09/2025, 25/06387
Position :
Défendeur
Autres parties :
BONHEUR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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-
Tribunal judiciaire de Paris,
03/09/2025, 25/54270
Début du contentieux :
14/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, TJFR TRAVAUX JEAN FRANCOIS ROUCHET, S.A.R.L. TECHNIQUE ET COORDINATION ("BET TEC.CO")
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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-
Tribunal de commerce de Créteil,
03/09/2025, 2025L01686
Début du contentieux :
20/11/2024
Position :
Défendeur
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-
Tribunal de commerce de Créteil,
03/09/2025, 2025L01675
Début du contentieux :
30/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.E.E MAISON RENOVEE
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
01/09/2025, 23/02161
Début du contentieux :
30/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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-
Tribunal de commerce de Créteil,
26/08/2025, 2025L01613
Début du contentieux :
06/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRUCK IT, SELAS BL & ASSOCIES
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Cour d'appel de Dijon,
21/08/2025, 22/00758
Début du contentieux :
22/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Tribunal judiciaire de Créteil,
12/08/2025, 25/00760
Début du contentieux :
11/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, TNC, LES ZELLES, 2MP, CRISTAL, BATI CL, CHAPES COUTINHO, SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOLS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, DALKIA, KONE, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, ALBINGIA, CGP, HOLDING SOCOTEC, Société QBE EUROPE SA NV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, SCI LE CLOS FONTAINE, VDSTP, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), UCB, MGEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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-
Tribunal judiciaire de Meaux,
08/08/2025, 18/00435
Début du contentieux :
04/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence, ACTE IARD, Société SCCV FRG, ART INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de, Compagnie d'assurance EUROMAF, MAF, S.A. LA MAF, MAAF ASSURANCES SA, ACP ARCHITECTURE COORDINATION PILOTAGE, Société CADENCE ARCHITECTES ASSOCIES, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société EGBR BATIMENT, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. PROGEREP, AXA FRANCE IARD, Compagnie ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Paris,
01/08/2025, 25/11563
Début du contentieux :
04/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
RK GLOBAL
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pau,
22/07/2025, 22/01134
Début du contentieux :
30/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, MAISON RENOVEE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
10/07/2025, 24/02140
Début du contentieux :
13/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCVVILLAS VICTOR HUGO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
10/07/2025, 25/02173
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires, BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AT3E SAS, IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, THELEM ASSURANCES, SEPIA, MAF, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATLAND RESIDENTIEL, MMA, BATI CHAPE, LES PARQUETEURS DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, CULINA (société MEUBLEX), SCI SAINT GERMAIN RIVE GAUCHE 1, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SOCFIM, BECRI BUREAU D'ÉTUDES DE COORDINATION ET DE RÉALIS ATION IMMOBILIÈRES, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AI CONSEIL ASS INGENIEUR CONSEIL, SMA SA, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
09/07/2025, 21/05215
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMBULANCES DE NUIT 75, AMBULANCE RASPAIL, GIL AMBULANCES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
01/07/2025, 24/02687
Début du contentieux :
30/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
30/06/2025, 25/00038
Début du contentieux :
23/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2025, 23/17601
Début du contentieux :
19/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE, DELTA EXPLOITATION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2025, 23/17460
Début du contentieux :
12/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, FRANCE PAC ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
19/06/2025, 23/03967
Début du contentieux :
20/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/06/2025, 24/00603
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. BNP PARBIAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Amiens,
05/06/2025, 23/03962
Début du contentieux :
09/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/06/2025, 23/09349
Début du contentieux :
15/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/06/2025, 23/09005
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Reims,
03/06/2025, 24/00520
Début du contentieux :
15/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Créteil,
28/05/2025, 2025P00662
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.D.P SPORTS ETUDES DE PARIS, SELAS BL & ASSOCIES
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Cour de cassation,
28/05/2025, 23-23.898
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Créteil,
27/05/2025, 24/01647
Début du contentieux :
25/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CITYA VILLEJUIF, SNC CACHAN RESIDENCE LE LUNAIN, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, TRIBAT CONSTRUCTIONS, SOC PARISIENNE TAILLE PIERRE TRAVAUX PUB, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ILIC ARCHITECTES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Paris,
21/05/2025, J2025000257
Début du contentieux :
04/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM, LE GOURIELLEC
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Tribunal judiciaire de Vannes,
15/05/2025, 24/00880
Début du contentieux :
30/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE, CENTRE EXPERT DE L'ENERGIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
13/05/2025, 24/05363
Début du contentieux :
16/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Pau,
12/05/2025, 23/00209
Début du contentieux :
30/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, C.E.E MAISON RENOVEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce d'Évry,
07/05/2025, 2025R00008
Position :
Demandeur
Autres parties :
APROFISH PARIS
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2025, 25/01319
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIEM BECKER
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
06/05/2025, 25/01464
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FELMI DENTAL, BAIL ACTEA
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Rennes,
06/05/2025, 21/06585
Début du contentieux :
29/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, S.A.R.L. MAISON RENOVEE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Pau,
06/05/2025, 23/02093
Début du contentieux :
21/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, C.E.E MAISON RENOVEE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/05/2025, 25/01467
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FELMI DENTAL, BAIL ACTEA
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
06/05/2025, 25/01462
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FELMI DENTAL, BAIL ACTEA
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
29/04/2025, 24/02944
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE, Compagnie d'assurance SMABTP, ETABLISSEMENT REITHLER, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance BPCE IARD, S.A. ALBINGIA, PEPINIERES ALLAVOINE, OMNI DECORS, S.A.S. QUALICONSULT, SUCCESS-I, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AM DALLAGES, S.A.R.L. 3 ARTS, S.A.R.L. CLOISON ISOLATION EUROPEENN (CIE), Société ECP, S.A.S. BUREAU D'ETUDE BEA (GROUPE PINGAT INGENIERIE), GINGER CEBTP, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.R.L. TER COGNITA, INGEBIME, AR-CO, S.A.R.L. BATEM, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, EURO-ASCENSEURS, LMC ELECTRICITE, Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS, S.A.S. ENTREPRISE SERRURERIE GENENERALE DUPAYS CIE SERDUCO, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, FACADES, L'AUXILIAIRE devenue ALBINGIA, GAN ASSURANCES, A.O.C. CONSULTING, S.A.S. SBG LUTECE, J S AMENAGEMENTS, SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/04/2025, 25/02493
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFD COMPAGNIE FONCIERE DU DOME, SNC DOME CHATEAU, Compagnie d'assurances MAF, Compagnie d'assurances SMABTP, Société SMABTP assureur de la société REPM, S.A.R.L. REPM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCP CBF ASSOCIES, CRITERIUM ARCHITECTURE, AXYME, GRIMAUD FONDATIONS, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., AI CONSEIL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
16/04/2025, 23/02015
Début du contentieux :
09/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GTD GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, S.E.L.A.R.L.ASSOCIES, Etablissement CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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