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• Tribunal de commerce de Créteil, 01/07/2026, 2026L01638
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPI CENTRALE PROMOTION IMMOBILIERE
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• Tribunal de commerce de Créteil, 01/07/2026, 2026P00714
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRO CALL
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2026, 25/50966
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, S.A. MIC INSURACE COMPAGNY, AXA FRANCE IARD, SCI LMRSN, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GALIAN-SMABTP, KILINC IMPORT EXPORT REVENTE, GENERALI IARD, MSD CHAPE FLUID, S.A.S.CONSULTING
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Créteil, 24/06/2026, 2026L01588
  Début du contentieux : 04/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CANTINE DE THIAIS
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• Tribunal de commerce de Créteil, 24/06/2026, 2026L01589
  Début du contentieux : 18/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de commerce de Créteil, FELMI DENTAL, CENTRE DENTAIRE VITRY, CENTRE DENTAIRE IVRY, CENTRE MEDICO-DENTAIRE DENTOTOP JOINVILLE
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• Cour de cassation, 17/06/2026, 24-22.885, 24-22.885
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/06/2026, 24-21.363, 24-21.363
  Début du contentieux : 11/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FRANCE PAC ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Dijon, 11/06/2026, 23/00368
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FRANCE PAC ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 11/06/2026, 26/06643
  Début du contentieux : 18/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Créteil, 03/06/2026, 2026L01342
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC, D4J
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2026, 24/00962
  Début du contentieux : 15/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FRANCE PAC ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 26/05/2026, 24/02295
  Début du contentieux : 24/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 26/05/2026, 25/19769
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI EMEO, LE CONSEIL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2026, 23/19315
  Début du contentieux : 12/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE, C.E.E MAISON RENOVEE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 24/06640
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES, S.A.R.L. PARADOXE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/05/2026, 24/03181
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Créteil, 20/05/2026, 2026L01134
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPR PROTECTION, SELAS BL & ASSOCIES, Ministère Public, Tribunal de commerce de Créteil, ASSET MANAGEMENT GROUP, PALLADIO INTERNATIONAL
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• Tribunal de commerce de Créteil, 20/05/2026, 2026L01220
  Début du contentieux : 11/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, F I P H
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• Tribunal de commerce de Créteil, 20/05/2026, 2026R00147
  Début du contentieux : 08/10/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Créteil, 13/05/2026, 2026P00511
  Position : Demandeur
  Autres parties : A LA SOURCE, PESTEL-DEBORD, SAS NICOLAS SALE
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• Tribunal de commerce de Créteil, 06/05/2026, 2026P00432
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOPLEISURE
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• Cour d'appel de Versailles, 05/05/2026, 25/00510
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Créteil, 05/05/2026, 2024F00546
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSETS, GTD GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS
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• Cour d'appel de Douai, 30/04/2026, 23/04742
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 23/04/2026, 24/02360
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Créteil, 22/04/2026, 2026L01022
  Début du contentieux : 11/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : BT 38
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• Tribunal de commerce de Créteil, 22/04/2026, 2026L00939
  Début du contentieux : 18/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUTO SHINE, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/04/2026, 24/03669
  Début du contentieux : 29/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Créteil, 08/04/2026, 2026P00333
  Position : Demandeur
  Autres parties : COM EDITIONS, ECITON TRANSPORT, EMME ENCHERES MEAUX
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• Cour d'appel de Paris, 02/04/2026, 25/03045
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, IRATEK
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 26/03/2026, 25/02603
  Début du contentieux : 23/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, IRATEK
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Créteil, 26/03/2026, 2026L00865
  Début du contentieux : 28/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPS GUARD, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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• Tribunal de commerce de Créteil, 25/03/2026, 2026P00208
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHRISACOR
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• Tribunal judiciaire de Troyes, 20/03/2026, 24/02537
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal de commerce de Créteil, 18/03/2026, 2026L00682
  Début du contentieux : 11/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : TEC-ENERGIE
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• Cour d'appel de Reims, 17/03/2026, 25/00318
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Créteil, 10/03/2026, 2025F01583
  Début du contentieux : 14/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, IRATEK
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• Cour d'appel de Douai, 05/03/2026, 24/03488
  Début du contentieux : 15/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 03/03/2026, 25/01075
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARNASSAA, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 24/02/2026, 25/12488
  Début du contentieux : 14/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Créteil, 18/02/2026, 2026P00145
  Position : Demandeur
  Autres parties : 2D CONSULTING
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• Cour d'appel de Rennes, 17/02/2026, 22/03779
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/02/2026, 21/04410
  Début du contentieux : 29/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, TBI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, NEXITY GRAND PARIS, NEXIMMO 68, SMA SA, SD INGENIERIE, S.A.S. EEGG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Créteil, 11/02/2026, 2026P00133
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'ATELIER DE NAILA, SELARL EMME, AJASSOCIES
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• Tribunal de commerce de Créteil, 11/02/2026, 2026L00322
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARRE PLIE ARCHITECTURE
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 25/00522
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 03/02/2026, 24/00993
  Début du contentieux : 25/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 68 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 94140 ALFORTVILLE, LAXE IMMOBILIER, CABINET H.J.S. IMMOBILIER
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 02/02/2026, 2024F01483
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, ENR PRO, AXIALEASE
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• Cour d'appel de Douai, 29/01/2026, 23/02861
  Début du contentieux : 15/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 23/01/2026, 24/00282
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal de commerce de Créteil, 21/01/2026, 2025P01050
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère Public Division Economique Financière et Commerciale, SAINT JACQUES BATIMENT SASU, SELARL BCM & Associés, ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC
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• Tribunal de commerce de Créteil, 20/01/2026, 2022F00700
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, SHUTTLE PARIS, SASU SHUTTLE PARIS
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• Tribunal de commerce de Créteil, 14/01/2026, 2025P01585
  Début du contentieux : 18/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXT COMPANY FRUTAS FRANCE
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• Tribunal de commerce de Créteil, 14/01/2026, 2026L00148
  Début du contentieux : 04/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIR A. S. AIR APPLI SYSTEMS
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• Cour d'appel de Paris, 13/01/2026, 23/11718
  Début du contentieux : 01/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, DURIEU CENTRALE AUTOMOBILES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/01/2026, 25/01897
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Créteil, 06/01/2026, 2022R00016
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALIRENOVATION BATIDISCOUNT, MIC INSURANCE COMPANY, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SAS SK SERVICES
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• Cour d'appel de Paris, 18/12/2025, 24/16891
  Début du contentieux : 30/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 17/12/2025, 24-20.019, 24-20.019
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 11/12/2025, 24/18134
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, IRATEK
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Castres, 08/12/2025, 2023002194
  Début du contentieux : 02/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, SUD FILIERE PLAST, ENR PRO
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• Cour d'appel d'Amiens, 27/11/2025, 24/01428
  Début du contentieux : 12/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal de commerce de Créteil, 26/11/2025, 2025L02575
  Début du contentieux : 15/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANSPORT DECLIK
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• Cour d'appel de Rennes, 25/11/2025, 23/03480
  Début du contentieux : 04/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 24/11/2025, 24/03423
  Début du contentieux : 15/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Créteil, 22/11/2025, 2025L02569
  Début du contentieux : 04/10/2023
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 25/56457
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPEN FLATS, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Créteil, 19/11/2025, 2025L02520
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.D.P SPORTS ETUDES DE PARIS, SELAS BL & ASSOCIES, Ministère public
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• Tribunal de commerce de Créteil, 19/11/2025, 2025L02515
  Début du contentieux : 17/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMJN, SAS ANNY
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• Tribunal de commerce de Créteil, 19/11/2025, 2025P01454
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Créteil, 19/11/2025, 2025P01426
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA BELLE CORBEILLE II
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2025, 22/01749
  Début du contentieux : 25/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GARAGE DES MESANGES, S.E.L.A.S. BL ASSOCIES, Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L'UNEDIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2025, 24/10522
  Début du contentieux : 30/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2025, 24/13263
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Dijon, 13/11/2025, 22/01023
  Début du contentieux : 24/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Créteil, 12/11/2025, 2025L02513
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : YWGM
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• Cour d'appel de Paris, 04/11/2025, 25/10006
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMIR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 23/10/2025, 22/07937
  Début du contentieux : 21/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 23/10/2025, 22/07938
  Début du contentieux : 21/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 23/10/2025, 24/02437
  Début du contentieux : 15/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 23/10/2025, 25/00696
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : PROTEUS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Créteil, 15/10/2025, 2025L02266
  Début du contentieux : 18/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CINQ SENS SAINT-CHARLES
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• Tribunal de commerce de Créteil, 08/10/2025, 2025L02195
  Début du contentieux : 04/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHONE CITY EUROPEAN RESEARCH CENTER, Tribunal de commerce de Créteil
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• Cour d'appel de Rennes, 07/10/2025, 23/02491
  Début du contentieux : 16/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 30/09/2025, 2024F01537
  Début du contentieux : 30/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : JLB GROUP, SARL EDAN MODE, NEOGLORIE, EDAN MODE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 24/00966
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Créteil, 24/09/2025, 2025L02017
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASCV OPTIQUE
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• Tribunal de commerce de Créteil, 24/09/2025, 2025L01629
  Début du contentieux : 03/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : INEOTEK
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2025, 24/06640
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES, S.A.R.L. PARADOXE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal de commerce de Créteil, 17/09/2025, 2025L01873
  Début du contentieux : 31/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SI SECURITE INDUSTRIELLE, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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• Tribunal de commerce de Créteil, 17/09/2025, 2025L01869
  Début du contentieux : 26/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CS CHALE SIDO, SELAS BL & ASSOCIES
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• Tribunal de commerce de Créteil, 17/09/2025, 2025L01676
  Début du contentieux : 29/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : QUOTIDIEN
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• Tribunal de commerce de Créteil, 16/09/2025, 2022R00016
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALIRENOVATION BATIDISCOUNT, MIC INSURANCE COMPANY, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/09/2025, J2025000509
  Début du contentieux : 11/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAKSYMA, SCA PETROLE ET DERIVES, CRUST ENERGIE, GEMMJ
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• Cour d'appel d'Amiens, 16/09/2025, 22/05133
  Début du contentieux : 13/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 16/09/2025, 22/07269
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Créteil, 15/09/2025, 2025L01629
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : INEOTEK
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/10068
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. AMIR
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 04/09/2025, 25/06387
  Position : Défendeur
  Autres parties : BONHEUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2025, 25/54270
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, TJFR TRAVAUX JEAN FRANCOIS ROUCHET, S.A.R.L. TECHNIQUE ET COORDINATION ("BET TEC.CO")
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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