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Tribunal judiciaire de Versailles,
30/09/2025, 24/00283
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/09/2025, 25/00821
Début du contentieux :
09/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CONSEIL ETUDE ET REALISATIONS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, AC BAT, ETUDES GEO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/08/2024, 24/00635
Position :
Défendeur
Autres parties :
KUSTNER NIKE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, AC BAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CONSEIL ETUDE ET REALISATIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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