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Mise à jour RCS : le 02/10/2026 Mise à jour RNE : le 02/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026
Adresse : 46-52, 46 RUE ALBERT, 75013 PARIS
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 29/09/2015
Dirigeant : Fakhoury Hussein

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Informations juridiques de SCALINX

SIREN : 813 872 025
SIRET (siège) : 813 872 025 00107
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR84813872025
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/10/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/10/2015)
Numéro RCS : 813 872 025 R.C.S. Paris
Capital social : 897 726,00 €

Extrait INPI

Activité de SCALINX

Activité principale déclarée : L'étude, la conception, la réalisation, la commercialisation et la distribution de produits et de services dans les domaines de l'électronique et de la microélectronique. La prestation de conseil et de maintenance en matière électronique, micro-électronique et informatique.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCALINX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    813 872 025 00107
    Adresse : 46-52 46 RUE ALBERT 75013 PARIS
    Date de création : 01/07/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    813 872 025 00099
    Adresse : 155 COURS BERRIAT 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/09/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    813 872 025 00081
    Adresse : 8 RUE COMMODORE J H HALLET 14000 CAEN
    Date de création : 01/07/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    813 872 025 00073
    Adresse : 27 RUE DE LA VISTULE 75013 PARIS
    Date de création : 04/11/2019
    Date de clôture : 01/07/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    813 872 025 00065
    Adresse : VILL ENTR GREEN SIDE C/O BAYA AXESS 400 AVENUE ROUMANILLE 06410 BIOT
    Date de création : 15/07/2019
    Date de clôture : 31/01/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    813 872 025 00057
    Adresse : 2 B AVENUE DE CAMBRIDGE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
    Date de création : 01/06/2018
    Date de clôture : 01/07/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    813 872 025 00040
    Adresse : 23 AVENUE D'ITALIE 75013 PARIS
    Date de création : 30/01/2017
    Date de clôture : 04/11/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    813 872 025 00032
    Adresse : 9 RUE DAREAU 75014 PARIS
    Date de création : 02/05/2016
    Date de clôture : 30/01/2017 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    813 872 025 00024
    Adresse : 18 RUE DES BELLES FEUILLES 75016 PARIS
    Date de création : 02/05/2016
    Date de clôture : 28/09/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    813 872 025 00016
    Adresse : 141 AVENUE DE MALAKOFF 75016 PARIS
    Date de création : 29/09/2015
    Date de clôture : 02/05/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCALINX

Finances de SCALINX

Performance 2024 2023 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 6,47M 2,3M 760K 1,5M
Marge brute (€) 9,82M 3,96M 3,77M 3,2M
EBITDA - EBE (€) -5,66M -6,34M -854K 622K
Résultat d'exploitation (€) -10,1M -10,9M -1,56M -280K
Résultat net (€) -4,7M -6,77M -567K 655K
Croissance 2024 2023 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 181 -49,3 50,1
Taux de marge brute (%) 152 172 496 214
Taux de marge d'EBITDA (%) -87,5 -276 -112 41,4
Taux de marge opérationnelle (%) -156 -473 -205 -18,6
Gestion BFR 2024 2023 2020 2019
BFR (€) 5,5M 4,52M 27,5K 793K
BFR exploitation (€) 3,2M -152K -640K 368K
BFR hors exploitation (€) 2,3M 4,67M 668K 424K
BFR (j de CA) 311 716 13,2 193
BFR exploitation (j de CA) 181 -24,2 -307 89,5
BFR hors exploitation (j de CA) 130 740 321 103
Délai de paiement clients (j) 238 200 0 198
Délai de paiement fournisseurs (j) 53,1 130 127 136
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) -227K -2,18M 139K 1,56M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -3,5 -94,9 18,2 104
Fonds de roulement net global (€) 7,29M 13,1M 37,7K 793K
Couverture du BFR 1,3 2,9 1,4 1
Trésorerie (€) 1,78M 8,55M 10,2K 37
Dettes financières (€) 6,68M 4,65M 3,42M 1,15M
Capacité de remboursement -21,6 1,8 24,6 0,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 -0,2 1,7 0,6
Autonomie financière (%) 36,4 51,6 29,7 48,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,9 0,6 -4 1,8
Solvabilité 2024 2023 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,44M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes 3 -3 1,6 2,1
Fonds propres (€) 9,94M 17,2M 2,02M 2,02M
Rentabilité 2024 2023 2020 2019
Marge nette (%) -72,6 -294 -74,5 43,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -47,3 -39,5 -28 32,4
Rentabilité économique (%) -17,2 -20,4 -8,3 15,8
Valeur ajoutée (€) 3,22M 93,1K 1,93M 2M
Valeur ajoutée / CA (%) 49,8 4 254 134
Structure d'activité 2024 2023 2020 2019
Effectif 35
Salaires et charges sociales (€) 8,75M 6,24M 2,81M 1,48M
Salaires / CA (%) 135 271 370 98,9
Impôts et taxes (€) 83,8K 96,2K 34,4K 8,89K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 450K 325K

Dirigeants et représentants de SCALINX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCALINX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCALINX

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    20/06/2025
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    02/12/2024
    • Document inconnu
    19/08/2024
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/01/2024
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de transfert
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/11/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    23/06/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/01/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/12/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    28/09/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    24/06/2022
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/10/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/04/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/09/2019
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 141 avenue de Malakoff 75116 Paris
    • Statuts mis à jour
    24/05/2016
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
      • Président actionnaire unique personne physique
    02/10/2015

Comptes annuels de SCALINX

  • Comptes sociaux 2024 02/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/01/2025
  • Comptes sociaux 2020 05/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 14/06/2017

Conformité de SCALINX

2 procédures collectives
En savoir plus
 2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SCALINX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCALINX

  • Liquidation judiciaire Depuis le 02/09/2026
    Plan de cession Depuis le 02/09/2026
    Jugement prononçant 02/09/2026
    Bodacc A n°20260179/3836 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Extrait de jugement 02/09/2026
    Bodacc A n°20260179/3837 Jugement arrêtant un plan de cession
  • Redressement judiciaire Du 10/06/2026 au 02/09/2026
    Jugement d'ouverture 10/06/2026
    Bodacc A n°20260120/3263 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    10/06/2026
    Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 10/06/2026 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202602460 date de cessation des paiements le 15/05/2026, et a désigné juge commissaire : M. Stéphane Catoire, administrateur : SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 10/12/2026, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Contentieux de SCALINX

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/09/2026, 2026065191
    Début du contentieux : 10/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/09/2026, 2026063484
    Début du contentieux : 10/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Nanoxplore, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELAFA MJA
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Annonces BODACC de SCALINX

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/09/2026
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20260179, annonce n°3837
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/09/2026
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
    Bodacc A n°20260179, annonce n°3836
  • AUTRE JUGEMENT
    17/09/2026
    Dénomination : SCALINX
    Journal : mesinfos.fr

    7580JAL20260000007501
    813 872 025 RCS Paris - SCALINX 46-52 rue Albert 75013 Paris - L'étude, la conception, la réalisation, la commercialisation et la distribution de produits et de services dans les domaines de l'électronique et de la micro-électronique. La prestation de conseil et de maintenance en matière électronique, micro-électronique et informatique.
    Décision en date du : 02/09/2026, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris,.
  • AUTRE JUGEMENT
    17/09/2026
    Dénomination : SCALINX
    Journal : mesinfos.fr

    7580JAL20260000007500
    813 872 025 RCS Paris - SCALINX 46-52 rue Albert 75013 Paris - L'étude, la conception, la réalisation, la commercialisation et la distribution de produits et de services dans les domaines de l'électronique et de la micro-électronique. La prestation de conseil et de maintenance en matière électronique, micro-électronique et informatique.
    Décision en date du : 02/09/2026, Jugement arrêtant le plan de cession.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2026
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant : administrateur SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20260120, annonce n°3263
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    25/06/2026
    Dénomination : SCALINX
    Journal : mesinfos.fr

    7580JAL20260000005439
    813 872 025 RCS Paris - SCALINX 46-52 rue Albert 75013 Paris - L'étude, la conception, la réalisation, la commercialisation et la distribution de produits et de services dans les domaines de l'électronique et de la micro-électronique. La prestation de conseil et de maintenance en matière électronique, micro-électronique et informatique.
    Décision en date du : 10/06/2026, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2026 désignant : administrateur SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris,. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
  • MODIFICATION 30/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SCALINX
    Capital : 897 726,00 €
    Adresse : 46-52 rue Albert 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250124, annonce n°3947
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 46-52 rue Albert 75013 Paris
    Bodacc C n°20250115, annonce n°981
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    03/06/2025
    Dénomination : SCALINX
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SCALINX
    SAS au capital de 840 558 €
    46-52 rue Albert 75013 Paris
    RCS PARIS 813 872 025

    Aux termes du PV des décisions du Président en date du 27/05/2025, il a été décidé de l'augmentation du capital social d'un montant de 57 168 € pour le porter de 840 558 € à 897 726 €.
    Les statuts sont modifiés en conséquence.
    Mention au TAE de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 46-52 rue Albert 75013 Paris
    Bodacc C n°20250076, annonce n°6848
  • MODIFICATION 28/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SCALINX
    Capital : 840 558,00 €
    Adresse : 46-52 rue Albert 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20240166, annonce n°940
  • MODIFICATION 14/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SCALINX
    Capital : 840 558,00 €
    Adresse : 27 rue de la Vistule 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240009, annonce n°2008
  • MODIFICATION AUTRE
    08/12/2023
    Dénomination : SCALINX
    Journal : Affiches Parisiennes
    SCALINX
    Société par actions simplifiée
    au capital de 832.558 €
    Siège : 27 rue de la Vistule
    75013 Paris
    RCS Paris
    813 872 025
    Aux termes des décisions du Président en date du 30 novembre 2023, il a été constaté une augmentation de capital d'un montant nominal de 8.000 euros,pour le porter de 832.558 euros à 840.558 euros. Mention en sera faite au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 14/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SCALINX
    Capital : 832 558,00 €
    Adresse : 27 rue de la Vistule 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège
    Bodacc B n°20230219, annonce n°2514
  • MODIFICATION AUTRE
    13/10/2023
    Dénomination : SCALINX
    Journal : Affiches Parisiennes
    SCALINX
    SAS au capital de 360.000€
    18 rue des Belles Feuilles 75116 Paris
    813872025 RCS Paris

    Le 28/09/2023 le Président a décidé de transférer le siège social au 27 rue de la Vistule 75013.
    Le 04/10/2023 le Président a constaté la réalisation défintive de l'augmentation du capital social de 472.558€ pour le porter à 832.558€.
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 18 rue des Belles Feuilles 75116 Paris
    Bodacc C n°20210140, annonce n°5705
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 18 rue des Belles Feuilles 75116 Paris
    Bodacc C n°20200140, annonce n°3223
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 18 rue des Belles Feuilles 75116 Paris
    Bodacc C n°20190155, annonce n°7225
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 18 rue des Belles Feuilles 75116 Paris
    Bodacc C n°20190029, annonce n°3527
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 18 rue des Belles Feuilles 75116 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°5557
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46 RUE ALBERT
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Téléphone : Non disponible
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Entreprises citées de SCALINX

  • BECOUZE (323 470 427) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCALINX et BECOUZE de la relation : Commissaire aux comptes
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCALINX et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque

Biens immobiliers de SCALINX

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCALINX

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Organismes privé agréé Crédit d'impôt innovation (CII)
Certifiée
Date d’agrément :  2029, 2028, 2027, 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019
Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2029, 2028, 2027, 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

Marques déposées par SCALINX

  • SCCORE
    Enregistrée le 18/06/2018
    Expire le 18/06/2028
    Classes : 09 , 40 , 42
    Numéro : FR4462226
    Marque enregistrée
  • SCALINX
    Enregistrée le 18/06/2018
    Expire le 18/06/2028
    Classes : 09 , 40 , 42
    Numéro : FR4462230
    Marque enregistrée
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Brevets déposés par SCALINX

  • CORRECTION D'ERREURS D'APPARIEMENT DANS UN MODULATEUR DELTA-SIGMA MULTI-BIT
    Enregistré le 22/08/2018
    Expiré le 28/06/2020
    Numéro : FR1857592
    Classes : H03M3/388 , H03M3/424 , H03M3/464 , H03M3/384
    Rejeté

Aides perçues par SCALINX

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 800 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/11/2021
•
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10733013
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 403 490 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/11/2021
•
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10732363
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 730 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/02/2019
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10164738
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12451599
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 1 000 000 €
Autorité : Région NORMANDIE
Octroi : 07/01/2024
Objectif : Aides à l’innovation en faveur des PME (art. 28)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12335139
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 1 300 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12313991
Intitulé : Régime cadre notifié relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) dans le cadre de la relance
Montant : 8 473 480 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche, développement et innovation
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103500
•
Référence : TM-12040447
Intitulé : Régime cadre notifié relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) dans le cadre de la relance
Montant : 5 648 990 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche, développement et innovation
Instrument : Avances récupérables
Numéro SA : SA.103500
•
Référence : TM-12040446
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 963 190 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10221535

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