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Tribunal judiciaire de Compiègne,
02/10/2025, 25/00164
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI TECHNOPOLE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Créteil,
25/08/2025, 25/00757
Début du contentieux :
04/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SERBOIS, EUROLEC 2000, PROMOTECH, SMABTP, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' ENSEMBLE IMMOBILIER LE TRIANGLE D'OR
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
19/11/2024, 24/01023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PROMOTECH, LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE, SDC du 6A-6E Avenue du Général de Gaulle et 13A et 13C avenue Ardouin - 94420 LE PLESSIS TREVISE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2024, 24/50909
Début du contentieux :
17/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. SS BAT, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTIVE RENOVATION, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BLUE SELECT, PROTECT, Société SMA SA, PROMEGE INGENIERIE, TLS DECO, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.U. EURO RENOV, S.A.S. JH INDUSTRIE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
04/06/2024, 23/01428
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, SERBOIS, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, EUROLEC 2000, PROMOTECH
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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