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Mise à jour RCS : le 04/11/2026 Mise à jour RNE : le 04/11/2026 Mise à jour INSEE : le 03/11/2026

KERVRANSEL

814 098 521 · Active
Adresse : 15 RUE BEUVRELU, 14000 CAEN
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/10/2015
Dirigeants : JAN Patrick , JAN Hervé

Voir les statuts

Informations juridiques de KERVRANSEL

SIREN : 814 098 521
SIRET (siège) : 814 098 521 00028
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR87814098521
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 14/10/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/10/2015)
Numéro RCS : 814 098 521 R.C.S. Caen
Capital social : 70 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de KERVRANSEL

Activité principale déclarée : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que KERVRANSEL applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise KERVRANSEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    814 098 521 00028
    Adresse : 15 RUE BEUVRELU 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    814 098 521 00010
    Adresse : 3 RUE DE DUETTE 14610 THAON
    Date de création : 09/10/2015
    Date de clôture : 01/01/2020

Etablissements de l'entreprise KERVRANSEL

Finances de KERVRANSEL

Dirigeants et représentants de KERVRANSEL

  • JAN Patrick
    Gérant, Associé indéfiniment responsable
    56 ans - 08/1970
    Depuis le 16/10/2015
  • JAN Hervé
    Gérant, Associé indéfiniment responsable
    61 ans - 01/1965
    Depuis le 16/10/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de KERVRANSEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de KERVRANSEL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/11/2020
    • Acte notarié
      • Constitution
    14/10/2015

Comptes annuels de KERVRANSEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de KERVRANSEL

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de KERVRANSEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de KERVRANSEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de KERVRANSEL

  • Conseil d'État, 28/10/2021, 448546
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/10/2021, 448515
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/10/2021, 448517
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2020, 19NT01855
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, COMMUNE DE FOUESNANT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2020, 19NT01853
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, COMMUNE DE FOUESNANT
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de KERVRANSEL

  • MODIFICATION 13/11/2020
    RCS de Caen
    Dénomination : KERVRANSEL
    Adresse : 15 Rue Beuvrelu 14000 Caen
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAN Hervé, Yves, Louis, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAN Patrick, Paul, Gaston, Joseph
    Bodacc B n°20200221, annonce n°591
  • CRÉATION 28/10/2015
    RCS de Caen
    Dénomination : KERVRANSEL
    Capital : 70 000,00 €
    Adresse : 3 rue de Duette 14610 Thaon
    Activité : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAN Hervé, Yves, Louis, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAN Patrick, Paul, Gaston, Joseph
    Bodacc A n°20150207, annonce n°199

Cartographie de KERVRANSEL

Comment contacter KERVRANSEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE BEUVRELU
14000 CAEN

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Entreprises citées de KERVRANSEL

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

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Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par KERVRANSEL

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