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Cour d'appel de Bastia,
04/12/2024, 23/00445
Début du contentieux :
25/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. BATLINERBATLINER, GABLE INSURANCE AG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bastia,
13/02/2024, 24/00003
Début du contentieux :
25/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bastia,
11/01/2023, 22/00131
Début du contentieux :
18/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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