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Tribunal judiciaire de Bobigny,
30/01/2026, 25/02074
Début du contentieux :
22/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etablissement Public Foncier d'Ile-De-France (EPFIF), Syndicat des Copropriétaires du, AD INGE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
27/01/2026, 25/01432
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, ANTEA FRANCE, BIG-OPIUM
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Paris,
01/10/2025, J2023000517
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'EXPRESS MAGAZINE, COLISEE LAFFITTE, CHATEAUDUN SAS, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT
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Tribunal administratif de Montreuil,
14/01/2025, 2407885
Début du contentieux :
26/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etablissement public foncier d'Ile-de-France
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
20/08/2024, 2308815
Début du contentieux :
14/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, syndicat mixte SENEO, COMMUNE DE NANTERRE, société Des Eaux De Versailles Et De Saint Cloud (sevesc), société Gaz Réseau Distribution France, Groupe Suezar, société Orange Uci Idf, société Sofiparc, société Ad Conseil, établissement public local Paris La Défense, ENEDIS
Dispositif :
Extension
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Tribunal judiciaire de Meaux,
31/07/2024, 24/00567
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLE DE, BTP CONSULTANTS, SCI EIA, NOLAN-LOUNA, SCI CETYA, SCI NOMAD, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE, ORANGE, GRDF, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE, DALKIA, SCI CYTE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, AUSIA, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
20/03/2023, 2210990
Position :
Demandeur
Autres parties :
Orange France Telecom, Geos, Commune de Chatillon, COMMUNE DE MALAKOFF, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Veolia Eau, SFR FIBRE SAS, Sfr, Prizz Infrastructure - Auger Alexis, Geos Ingénieurs Conseils, Protys, CONEXDATA, AD INGE, LA POSTE, Infraneo, Ar Environnement, Sdc Immeuble Cadastré A N°270, Sci le Soleil Levant, Personne anonymisée 1
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
20/03/2023, 2210992
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Veolia Eau - Centre Operationnel Seine, Personne anonymisée 1, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, société Ar Environnement, COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON, SFR FIBRE SAS, société Prizz Infrastructure - Augez Alexis, société Orange France Telecom, NATRAN, société Protys, société Bouygues Energies et Services - Plessentiel, AD INGE
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