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Mise à jour RCS : le 21/06/2026 Mise à jour RNE : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

NBB LEASE FRANCE 1

814 630 612 · Active
Adresse : IMMEUBLE LE PONANT, 19 RUE LEBLANC, 75015 PARIS
Activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/11/2015
Dirigeant : Gas Jean-Christophe

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Informations juridiques de NBB LEASE FRANCE 1

SIREN : 814 630 612
SIRET (siège) : 814 630 612 00020
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR31814630612
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 10/11/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/11/2015)
Numéro RCS : 814 630 612 R.C.S. Paris
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de NBB LEASE FRANCE 1

Activité principale déclarée : La prise en location et la mise en location de matériel d'équipement neuf ou d'occasion. Toutes les opérations de financement par ses associés, de gestion et de recouvrement découlant exclusivement des contrats de location et des services qui y sont attachés conclus par la société. Toute opération de courtage à titre accessoire en assurance.
Code NAF ou APE : 77.39Z (Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NBB LEASE FRANCE 1 applique soit différente. : Machines et matériels agricoles et de travaux publics - IDCC 1404
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 16000604 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 07/03/2025
    •

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Etablissements de l'entreprise NBB LEASE FRANCE 1

  • Siège et établissement principal

    En activité

    814 630 612 00020
    Adresse : IMMEUBLE LE PONANT 19 RUE LEBLANC 75015 PARIS
    Date de création : 01/03/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    814 630 612 00012
    Adresse : 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS
    Date de création : 05/11/2015
    Date de clôture : 01/03/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise NBB LEASE FRANCE 1

Finances de NBB LEASE FRANCE 1

Performance 2024
Chiffre d'affaires (€) 2,04M
Marge brute (€) 2,25M
EBITDA - EBE (€) -584K
Résultat d'exploitation (€) -386K
Résultat net (€) -24,1K
Croissance 2024
Taux de croissance du CA (%) -69,7
Taux de marge brute (%) 110
Taux de marge d'EBITDA (%) -28,6
Taux de marge opérationnelle (%) -18,9
Gestion BFR 2024
BFR (€) 649K
BFR exploitation (€) -2,07M
BFR hors exploitation (€) 2,72M
BFR (j de CA) 116
BFR exploitation (j de CA) -370
BFR hors exploitation (j de CA) 486
Délai de paiement clients (j) 2,31K
Délai de paiement fournisseurs (j) 1,56K
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024
Capacité d'autofinancement (€) -13K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -0,6
Fonds de roulement net global (€) 1,19M
Couverture du BFR 1,8
Trésorerie (€) 538K
Dettes financières (€) 47,5K
Capacité de remboursement 37,7
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4
Autonomie financière (%) 6,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,8
Solvabilité 2024
Couverture des dettes 0
Fonds propres (€) 1,14M
Rentabilité 2024
Marge nette (%) -1,2
Rentabilité sur fonds propres (%) -2,1
Rentabilité économique (%) -0,1
Valeur ajoutée (€) -572K
Valeur ajoutée / CA (%) -28,1
Structure d'activité 2024
Salaires / CA (%) 0
Impôts et taxes (€) 620
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de NBB LEASE FRANCE 1

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NBB LEASE FRANCE 1

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de NBB LEASE FRANCE 1

    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/04/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    29/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/12/2020
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    21/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    02/02/2016
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    10/11/2015

Comptes annuels de NBB LEASE FRANCE 1

  • Comptes sociaux 2024 07/01/2026
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de NBB LEASE FRANCE 1

0 procédure collective
180 contentieux
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0 sanction
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Alertes de NBB LEASE FRANCE 1

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de NBB LEASE FRANCE 1

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NBB LEASE FRANCE 1

  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2026, 23/05354
    Début du contentieux : 10/09/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/05/2026, 22/09918
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEOS COPY 13, LOCAM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 28/04/2026, 25/07140
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association LE CERCLE DE L'AVENIR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/01/2026, 24-18.584, 24-18.584
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/01/2026, 22/02253
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MECA AUTO PASSION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2025, 23/04241
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BGA OPTIC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vesoul, 12/12/2025, 2025001559
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dax, 05/12/2025, 24/00409
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIEES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 25/00461
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.M. CARISSIMI-CHARROL-LIARDET, P.I.B SOLUTIONS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2025, 23/03048
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/11/2025, 22/06555
    Début du contentieux : 21/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P. BR ASSOCIES, LOCAM, LEASECOM, FRANFINANCE LOCATION
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2025, 23/12881
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/10/2025, 21/18519
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ECOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS (E.N.S.)
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/10/2025, 23/01248
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GREGOIRE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 30/10/2025, 21/08042
    Début du contentieux : 06/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOCAM, SAS SOCIETE D'INTERIMAIRES A ACTIONS MULTIBRANCHES - SIAM, S.C.P BR ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/10/2025, 24-16.667, 24-16.667
    Début du contentieux : 14/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : THOPHI 46
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/10/2025, 24-13.488
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDD MEDICAL DISTRIBUTION ET DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2025, 23/06644
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARNAUD AUTOMOBILES, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIÉS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/09/2025, 25/10766
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CARNOUX FOOTBALL CLUB, P.I.B SOLUTIONS
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/07/2025, 24/01077
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 09/07/2025, 24/04192
    Position : Défendeur
    Autres parties : P.I.B SOLUTIONS, S.C.M
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/06/2025, 20/10370
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AssociationFOOTBALL CLUB, P.I.B SOLUTIONS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/06/2025, 24/05262
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal de commerce de Paris, 26/05/2025, 2024014706
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMAC
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  • Cour d'appel de Lyon, 22/05/2025, 21/08101
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : OZONE DIAGNOSTIC IMMOBILIER, PRESTATECH
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 16/05/2025, 24/00031
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 14/05/2025, 24/00182
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SELARL JULIEN PAYEN
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 21/06377
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/04/2025, 21/11407
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ASSOCIATION DU CERCLE DE L'AVENIR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2025, 23/00766
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/04/2025, 22/19433
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.L.S.
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/04/2025, 22/04396
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 18/14526
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association COMITÉ D'ACTION SOCIALE CULTURELLE ET SPORTIVE DUARRONDISSEMENT
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/04/2025, 22/02222
    Début du contentieux : 24/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 31/03/2025, J2024000540
    Position : Demandeur
    Autres parties : CANDELO, UN CHIEN AU POIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Compiègne, 25/03/2025, 2023F00180
    Position : Demandeur
    Autres parties : GC3AT
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2025, 21/05873
    Début du contentieux : 30/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 13/03/2025, 22/00465
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 05/03/2025, 23/01293
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 05/03/2025, 22/03424
    Début du contentieux : 21/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, MATECOPIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 03/03/2025, 2022036031
    Position : Demandeur
    Autres parties : DPLF DE PAR LE FAIT PRODUCTIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/02/2025, 22/05719
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2025, 21/03997
    Début du contentieux : 07/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE LAGE LANDEN LEASING, S.C.P. BR ASSOCIES, LEASECOM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 19/02/2025, 23/01110
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES VIOLETTES GENERATIONS MOUVEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 17/02/2025, 2023014116
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLUEED
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  • Tribunal de commerce de Paris, 03/02/2025, 2024038320
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMBULANCE 03
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  • Cour d'appel de Paris, 03/02/2025, 23/00644
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : PEAKS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2025, 22/15305
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAMPING LES MARMOTTES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2025, 22/16433
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DTM. AUTO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2025, 22/16562
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEAUMONT AUTOS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/01/2025, 23/00648
    Début du contentieux : 12/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAZ
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 21/01/2025, 22/02596
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2025, 22/16582
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. ABITA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2025, 22/17063
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADN AGENCE DIGITALE NUMERIQUE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 15/01/2025, 23-17.633
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION, COMITE DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL, LEASE BUROTIC, Christope Ancel, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, CAPITAL PLUS, LEASECOM, DUSSEL CHRISTOPHE, AM TRUST MEDIA
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/01/2025, 21/15607
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Lyon, 09/01/2025, 21/07310
    Début du contentieux : 17/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE RURAL DE L'AIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Reims, 17/12/2024, 24/00013
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2024, 22/13614
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL JOEL CARDOT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/12/2024, 24/00722
    Début du contentieux : 12/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FFC CIF FEDERATION FRANCAISE CYCLISME COMITE IDF, LEASECOM, JBS JONATHAN BUREAUTIQUE SYSTEME, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICE, AMB AM TRUST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 09/12/2024, 21/02940
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ALERTEBASKET, LOCAM, PRINT-PLATINIUM, ALLBUROTIC SARL SMRJ
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2024, 22/11980
    Début du contentieux : 03/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2024, 23/08283
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 03/12/2024, 22/04313
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. DM AUTO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 28/11/2024, 22/00379
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITYCARE, LOGIQ FINANCE, B.T.S.G., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/11/2024, 22/03479
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE MBJ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/11/2024, 22/01400
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Montpellier, 14/11/2024, 22/05387
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE LAGE LANDEN LEASING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 08/11/2024, 22/10086
    Début du contentieux : 23/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHONE PLUS, A.M.D.T ASSOCIATION MEDICO-DENTAIRE POUR TOUS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 05/11/2024, 22/02124
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/10/2024, 20/12348
    Début du contentieux : 19/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.M. PHYSIOPRO 83, LOCAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 24/10/2024, 24-12.883
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : OLICOPIE, Benoit et associés, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/10/2024, 22/03222
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 18/10/2024, 22/02222
    Début du contentieux : 24/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Douai, 17/10/2024, 21/05532
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Tennis Club de
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/10/2024, 24/00722
    Début du contentieux : 12/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIATELEASE, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, LEASECOM, GRENKE LOCATION, JBS JONATHAN BUREAUTIQUE SYSTEME, FFC CIF FEDERATION FRANCAISE CYCLISME COMITE IDF, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICE, AMB AM TRUST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Paris, 07/10/2024, 24/06818
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA GERBE DE BLE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/10/2024, 21/04290
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P. BR ASSOCIES, LEASECOM, DE LAGE LANDEN LEASING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/10/2024, 21/04834
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEASECOM, DE LAGE LANDEN LEASING, S.C.P. BR ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Montpellier, 02/10/2024, 23/02891
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/10/2024, 23/07753
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPECIAMED, VELIACOM INVEST, VELIACOM
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Paris, 30/09/2024, 22/20173
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLAGNAC-BURGER, FLUEED
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 30/09/2024, 22/20376
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 26/09/2024, 22/03499
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/09/2024, 20/04217
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : OLICOPIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 12/09/2024, 23/00548
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 22/15274
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTO GEFT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2024, 22/14406
    Début du contentieux : 22/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUPERMARCHE LE RHONE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/09/2024, 23/10161
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEASECOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Pau, 04/07/2024, 22/01705
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOCTEURS VETERINAIRES PACCAUD & COLOMIES, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 04/07/2024, 23-23.705
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Toulouse, 02/07/2024, 22/02253
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MECA AUTO PASSION
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2024, 22/09950
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2024, 21/20665
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COTE GASTRONOMIC CATERING
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Toulouse, 18/06/2024, 22/01439
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 13/06/2024, 22/00340
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAB DE SAINT PARTH
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 13/06/2024, 22/00342
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCM DU CABINET INFIRMIER DE VIVIEZ
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/06/2024, 23/03115
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES, S.A.R.L. LA PINEDE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 07/06/2024, 22/10265
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HELLODIAG
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 06/06/2024, 23/01096
    Début du contentieux : 13/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE GARAGE ALIX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 19 rue Leblanc Immeuble le Ponant 75015 Paris
    Bodacc C n°20260015, annonce n°2260
  • MODIFICATION 17/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : NBB Lease France 1
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 19 rue Leblanc Immeuble le Ponant 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20240076, annonce n°1624
  • MODIFICATION 09/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : NBB Lease France 1
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : FIDINTER
    Bodacc B n°20220153, annonce n°2066
  • MODIFICATION 16/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : NBB Lease France 1
    Capital : 100,00 €
    Adresse : 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Desplaces, Laurent, nomination du Président : Gas, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20160032, annonce n°2992
  • MODIFICATION 22/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NBB Lease France 1
    Capital : 100,00 €
    Adresse : 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20150246, annonce n°1860
  • CRÉATION 24/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : NBB Lease France 1
    Capital : 100,00 €
    Adresse : 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Activité : Toutes opérations de crédit-bail et de location. Toutes prestations de services pouvant s'y rattacher. L'achat, la vente, la location de matériel d'équipement neuf ou d'occasion y compris les véhicules. Toutes opérations de financement de gestion et de recouvrement découlant des contrats de crédit-bail et de location et des services qui y sont attachés, conclus par la Société.
    Administration : Président : Desplaces, Laurent.
    Bodacc A n°20150226, annonce n°1290

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  • NATIXIS (542 044 524) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NBB LEASE FRANCE 1 et NATIXIS de la relation : Banque
  • FIDINTER (652 056 110) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NBB LEASE FRANCE 1 et FIDINTER de la relation : Commissaire aux comptes
  • RSM PARIS (792 111 783) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NBB LEASE FRANCE 1 et RSM PARIS de la relation : Commissaire aux comptes

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