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Tribunal judiciaire de Tours,
21/07/2026, 26/20182
Début du contentieux :
29/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Orléans,
12/05/2026, 24/00469
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HESTE, SCI LES LYS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Tours,
13/03/2025, 23/01852
Position :
Défendeur
Autres parties :
VASSOR LES NOTAIRES ASSOCIES, PETITJEAN-STORDEUR FRANCOISE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Orléans,
26/03/2024, 21/02574
Début du contentieux :
13/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. BARREYRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
20/02/2024, 22/00586
Début du contentieux :
02/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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