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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

ARCA LOIRE NOTAIRES

814 784 344 · Active
Adresse : 9 QUAI DE LA GARE, 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 17/11/2015
Dirigeants : BERTRAND Nicolas , LOTHION Julian , MICHAUD Bertrand

Informations juridiques de ARCA LOIRE NOTAIRES

SIREN : 814 784 344
SIRET (siège) : 814 784 344 00016
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR89814784344
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOURS , le 19/11/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/11/2015)
Numéro RCS : 814 784 344 R.C.S. Tours
Capital social : 303 200,00 €

Activité de ARCA LOIRE NOTAIRES

Activité principale déclarée : l'exercice de la profession de notaire des offices de MONTLOUIS SUR LOIRE et VOUVRAY
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ARCA LOIRE NOTAIRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    814 784 344 00016
    Adresse : 9 QUAI DE LA GARE 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
    Date de création : 17/11/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    814 784 344 00032
    Adresse : 9 PLACE ROUGET DE L'ISLE 37000 TOURS
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    814 784 344 00024
    Adresse : RD 952 37210 VOUVRAY
    Date de création : 05/09/2017

Etablissements de l'entreprise ARCA LOIRE NOTAIRES

Finances de ARCA LOIRE NOTAIRES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) < 12M < 12M
Résultat net (€) 2,75K -132K 174K 512K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -12,7M -9,66M -10,2M -13,7M
BFR exploitation (€) -20,5K -29,1K 15,5K 18,4K
BFR hors exploitation (€) -12,7M -9,63M -10,2M -13,7M
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 539K 126K 589K 831K
Couverture du BFR 0 0 -0,1 -0,1
Trésorerie (€) 13,2M 9,79M 10,8M 14,6M
Dettes financières (€) 1,47M 1,08M 1,3M 1,51M
Ratio d'endettement (Gearing) -16,6 -12,3 -9,7 -11,8
Autonomie financière (%) 4,7 6 7,7 6,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,2M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes -0,1 -0,2 -0,2 -0,1
Fonds propres (€) 708K 705K 980K 1,11M

Dirigeants et représentants de ARCA LOIRE NOTAIRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARCA LOIRE NOTAIRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ARCA LOIRE NOTAIRES

    • Copie des statuts mis à jour
    26/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/08/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    26/08/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    26/08/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social Augmentation de 265.700 € à 400.000 €
    • Statuts mis à jour
    06/11/2023
    • Acte sous seing privé
      • Réduction du capital social sous condition suspensive par retrait d'un associé
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s) suite à la réduction de capital décidée par l'acte du 18/10/2021
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    10/01/2023
    • Acte sous seing privé
      • Réduction du capital social sous condition suspensive par retrait d'un associé
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s) suite à la réduction de capital décidée par l'acte du 18/10/2021
    • Statuts mis à jour
    10/01/2023
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts PAR MR BERTRAND MICHAUD AU PROFIT DE MME MAUD CHERBONNEAU (SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES)
      • Cession ou donation de parts PAR MR MICHAUD BERTRAND ET MR MICHAUD NICOLAS AU PROFIT DE MME JUIN DE FAUCAL DEMONTEIL (SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s) (réalisation des conditions suspensives)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    10/06/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts PAR MR BERTRAND MICHAUD AU PROFIT DE MME MAUD CHERBONNEAU (SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES)
      • Cession ou donation de parts PAR MR MICHAUD BERTRAND ET MR MICHAUD NICOLAS AU PROFIT DE MME JUIN DE FAUCAL DEMONTEIL (SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s) (réalisation des conditions suspensives)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    10/06/2020
    • Décision(s) des associés
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    13/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    07/11/2017
    • Expédition
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    22/09/2017
    • Expédition
      • Nomination de co-gérant
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
    22/09/2017
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/11/2015
    • Statuts constitutifs
    19/11/2015
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
    19/11/2015

Comptes annuels de ARCA LOIRE NOTAIRES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 12/03/2026
  • Comptes sociaux 2023 16/04/2025
  • Comptes sociaux 2022 16/04/2025
  • Comptes sociaux 2021 10/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/11/2022
  • Comptes sociaux 2019 06/05/2021
  • Comptes sociaux 2018 20/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/10/2017

Alertes de ARCA LOIRE NOTAIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ARCA LOIRE NOTAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARCA LOIRE NOTAIRES

  • Tribunal judiciaire de Tours, 21/07/2026, 26/20182
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 12/05/2026, 24/00469
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : HESTE, SCI LES LYS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 13/03/2025, 23/01852
    Position : Défendeur
    Autres parties : VASSOR LES NOTAIRES ASSOCIES, PETITJEAN-STORDEUR FRANCOISE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 26/03/2024, 21/02574
    Début du contentieux : 13/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. BARREYRE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 20/02/2024, 22/00586
    Début du contentieux : 02/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de ARCA LOIRE NOTAIRES

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2026
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260061, annonce n°1472
  • MODIFICATION 14/09/2025
    RCS de Tours
    Dénomination : ARCA LOIRE NOTAIRES
    Capital : 303 200,00 €
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Gérant partant : Juin De Faucal Demonteil, Charlotte Marie Catherine
    Bodacc B n°20250176, annonce n°101
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2025
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250086, annonce n°4483
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2025
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250086, annonce n°4482
  • MODIFICATION 15/11/2023
    RCS de Tours
    Dénomination : ARCA LOIRE NOTAIRES
    Capital : 400 000,00 €
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230220, annonce n°969
  • MODIFICATION 19/01/2023
    RCS de Tours
    Dénomination : ARCA LOIRE NOTAIRES
    Capital : 265 700,00 €
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Gérant partant : Cherbonneau, nom d'usage : Palomba, Maud
    Bodacc B n°20230013, annonce n°759
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2022
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220230, annonce n°2390
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2022
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220230, annonce n°2389
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2021
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210100, annonce n°160
  • MODIFICATION 19/06/2020
    RCS de Tours
    Dénomination : ARCA LOIRE NOTAIRES
    Capital : 330 000,00 €
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Cherbonneau, nom d'usage : Palomba, Maud ; nomination du Gérant : Juin De Faucal Demonteil, Charlotte Marie Catherine
    Bodacc B n°20200118, annonce n°626
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2019
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Bodacc C n°20190194, annonce n°2765
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2018
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Bodacc C n°20180241, annonce n°3462
  • MODIFICATION 24/12/2017
    RCS de Tours
    Dénomination : ARCA LOIRE NOTAIRES
    Capital : 330 000,00 €
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20170247, annonce n°801
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2017
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Bodacc C n°20170116, annonce n°2702
  • MODIFICATION 17/11/2017
    RCS de Tours
    Dénomination : ARCANOT VAL DE LOIRE
    Capital : 330 000,00 €
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20170221, annonce n°906
  • MODIFICATION 04/10/2017
    RCS de Tours
    Dénomination : MICHAUD ET ASSOCIES
    Capital : 330 000,00 €
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Lothion, Julian
    Bodacc B n°20170190, annonce n°385
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2016
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Bodacc C n°20160110, annonce n°3866
  • CRÉATION 03/12/2015
    RCS de Tours
    Dénomination : MICHAUD ET ASSOCIES
    Capital : 240 000,00 €
    Adresse : 9 quai de la Gare 37270 Montlouis Sur Loire
    Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire de l'office de Montlouis sur Loire (Indre et Loire)
    Administration : Gérant : Michaud, Bertrand, Gérant : Bertrand, Nicolas.
    Bodacc A n°20150233, annonce n°171

Cartographie de ARCA LOIRE NOTAIRES

Comment contacter ARCA LOIRE NOTAIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 QUAI DE LA GARE
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SERL

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Entreprises citées de ARCA LOIRE NOTAIRES

  • MARLETTE (101 338 192) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCA LOIRE NOTAIRES et MARLETTE de la relation : Notaire
  • LE CHENE MORIER (485 246 532) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCA LOIRE NOTAIRES et LE CHENE MORIER de la relation : Notaire
  • SCI CASTELL REBBOH (491 660 262) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCA LOIRE NOTAIRES et SCI CASTELL REBBOH de la relation : Notaire

Biens immobiliers de ARCA LOIRE NOTAIRES

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Appels d'offres gagnés par ARCA LOIRE NOTAIRES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ARCA LOIRE NOTAIRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par ARCA LOIRE NOTAIRES

  • ARCA LOIRE NOTAIRES
    Enregistrée le 22/11/2017
    Expire le 22/11/2027
    Classes : 36 , 45
    Numéro : FR4406816
    Marque enregistrée
  • Office notarial de MONTLOUIS-SUR-LOIRE
    Enregistrée le 03/03/2017
    Expire le 17/09/2026
    Classes : 45
    Numéro : FR4342709
    Demande totalement rejetée
  • Etude notariale de MONTLOUIS-SUR-LOIRE
    Enregistrée le 03/03/2017
    Expire le 17/09/2026
    Classes : 45
    Numéro : FR4342710
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par ARCA LOIRE NOTAIRES

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