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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

SOLINTER ACTIFS 1

814 789 392 · Active
Adresse : 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/11/2015
Dirigeant : AMPERE Gestion

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Informations juridiques de SOLINTER ACTIFS 1

SIREN : 814 789 392
SIRET (siège) : 814 789 392 00028
Numéro LEI : 969500DGJ3O77GQLK247 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR04814789392
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/11/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/11/2015)
Numéro RCS : 814 789 392 R.C.S. Paris
Capital social : 23 709 400,00 €

Extrait INPI

Activité de SOLINTER ACTIFS 1

Activité principale déclarée : Investissement dans des immeubles à usage principal de logements intermédiaires et à usage connexe (étant précisé que seront notamment considérés comme à usage connexe les locaux à usage de commerce, de bureau ou d'activité et les emplacements de stationnement se trouvant dans un immeuble à usage de logement intermédiaire), qu'elle donne en location ou qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location, y compris en état futur d'achèvement, et qu'elle détient directement ou indirectement.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOLINTER ACTIFS 1

  • Siège et établissement principal

    En activité

    814 789 392 00028
    Adresse : 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 05/11/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    814 789 392 00010
    Adresse : 100-104 100 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 17/11/2015
    Date de clôture : 05/11/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise SOLINTER ACTIFS 1

Finances de SOLINTER ACTIFS 1

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 58M 49,7M 40,5M 33,1M
Marge brute (€) 65,5M 50,8M 41M 33,7M
EBITDA - EBE (€) 45,5M 34,8M 29,1M 23,8M
Résultat d'exploitation (€) 25,1M 12,1M 11,3M 9,07M
Résultat net (€) 13,2M 8,04M 6,6M 1,28M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 16,5 22,7 22,4 31,9
Taux de marge brute (%) 113 102 101 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 78,4 69,9 71,8 71,8
Taux de marge opérationnelle (%) 43,4 24,4 27,8 27,4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -42,8M -32,3M -391M -214M
BFR exploitation (€) 4,9M 5,45M -354M -182M
BFR hors exploitation (€) -47,7M -37,8M -36,6M -32,7M
BFR (j de CA) -269 -237 -3,52K -2,36K
BFR exploitation (j de CA) 30,9 40 -3,19K -2K
BFR hors exploitation (j de CA) -300 -277 -330 -360
Délai de paiement clients (j) 41,7 50,1 70 49,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 52,5 56,4 12,6K 7,7K
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 36,1M 32,3M 24,7M 16,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 62,4 65 60,8 49,3
Fonds de roulement net global (€) -2,91M -9,29M -365M -211M
Couverture du BFR 0,1 0,3 0,9 1
Trésorerie (€) 37,8M 20,8M 21,1M 787K
Dettes financières (€) 1,21Mds 1,01Mds 462M 469M
Capacité de remboursement 32,3 30,6 17,9 28,7
Ratio d'endettement (Gearing) 6,7 5,3 2,2 2,2
Autonomie financière (%) 12,2 15,1 19 23,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 25,7 28,5 15,2 19,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 72,4M 407M
Liquidité générale 0,7 0,1
Couverture des dettes 1,2 1,2 2,3 1,9
Fonds propres (€) 174M 188M 202M 210M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 22,7 16,2 16,3 3,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,5 4,3 3,3 0,6
Rentabilité économique (%) 0,9 0,6 0,6 0,1
Valeur ajoutée (€) 42,2M 35,9M 30M 24,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 72,8 72,2 74,1 73,3
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 1,46M 1,31M 841K 644K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SOLINTER ACTIFS 1

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLINTER ACTIFS 1

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOLINTER ACTIFS 1

    • Décision(s) des associés
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    31/03/2023
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    25/05/2020
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    25/05/2020
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/11/2018
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    20/11/2015

Comptes annuels de SOLINTER ACTIFS 1

  • Comptes sociaux 2025 19/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 14/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 31/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/07/2017

Conformité de SOLINTER ACTIFS 1

0 procédure collective
88 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOLINTER ACTIFS 1

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOLINTER ACTIFS 1

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOLINTER ACTIFS 1

  • Tribunal judiciaire de Melun, 15/09/2026, 26/02871
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 15/09/2026, 26/02778
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/09/2026, 25/03409
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 21/08/2026, 26/03513
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/07/2026, 26/05961
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 29/07/2026, 25/09113
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 24/07/2026, 26/01745
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/07/2026, 26/01044
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal de commerce de Melun, 08/07/2026, 2026R00045
    Début du contentieux : 24/10/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 02/07/2026, 26/01345
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 30/06/2026, 26/00088
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vienne, 02/06/2026, 26/00119
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vienne, 02/06/2026, 26/00118
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/05/2026, 26/00710
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIER SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS, Syndicat de Copropriété de de l'Immeuble duà, ENEDIS, Société LA METROPOLE DE, SYTRAL MOBILITES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 18/05/2026, 26/00294
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/05/2026, 26/00055
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/05/2026, 25-20.708
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires de la copropriété, société Le Logis familial varois, société CDC habitat, ALFA 83, société MEV, CACRIJE, société Les Vignes de Saint Cyr, GEOEXPERTISE, société Office notarial de, MEV, Les Vignes de Saint Cyr, Office notarial de
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 30/04/2026, 25/00847
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/04/2026, 25/01690
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 14/04/2026, 26/00231
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 08/04/2026, 25/00571
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDC HABITAT, SOGESSUR
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2026, 23/15566
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/03/2026, 25/12767
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 05/03/2026, 25/05609
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/02/2026, 25/05895
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/02/2026, 25/04871
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/02/2026, 26/00021
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 30/01/2026, 25/02663
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/11/2025, 25/03233
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/11/2025, 25/00386
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 24/10/2025, 25/00268
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AMETIS
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 15/09/2025, 25/00710
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/09/2025, 25/02936
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, LA MAIRIE D', LA METROPOLEPROVENCE, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/09/2025, 25/00438
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/09/2025, 25/00009
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/09/2025, 25/00424
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/09/2025, 25/02316
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété, SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS, SEM CDC HABITAT, ALFA 83, S.C.I. MEV, CACRIJE, SCCV LES VIGNES DE, GEOEXPERTISE, SCP OFFICE NOTARIAL DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/08/2025, 25/00399
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/07/2025, 25/00308
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/07/2025, 25/00310
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/07/2025, 25/02576
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2025, 25/01543
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré prorogé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/06/2025, 25/00316
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/06/2025, 24/00025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/06/2025, 25/04637
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2025, 25/00987
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. EMMAUS HABITAT, SA D'HLM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/05/2025, 25/00411
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/04/2025, 25/00038
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2025, 24/00531
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/03/2025, 24/02588
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2025, 24/06420
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/02/2025, 24/00568
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/02/2025, 24/03471
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LES VIGNES DE SAINT CYR, S.C.I. MEV, Syndicat des copropriétaires, S.C.I. ALFA 83, CACRIJE, S.A. LE LOGIS F AMILIAL VAROIS, SEM CDC HABITAT, GEOEXPERTISE, S.C.P. OFFICE NOTARIAL de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/02/2025, 24/00567
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/02/2025, 24/04161
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2025, 24/10488
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/01/2025, 24/00615
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/01/2025, 24/08832
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/01/2025, 24/03633
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/12/2024, 24/08815
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/12/2024, 24/06489
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour d'appel de Toulouse, 04/12/2024, 23/03035
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/12/2024, 24/00049
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/12/2024, 24/02266
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/11/2024, 24/03305
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/11/2024, 24/06322
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 15/11/2024, 24/00968
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/11/2024, 24/01556
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/11/2024, 24/00092
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 31/10/2024, 24/02137
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/10/2024, 24/05558
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/09/2024, 24/03157
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/09/2024, 24/03004
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMPERE GESTION SAS AMPERE GESTION, S.A.E.M. CDC HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/08/2024, 24/01060
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/08/2024, 24/01059
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 26/08/2024, 24/00327
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/07/2024, 24/02135
    Début du contentieux : 12/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/06/2024, 24/00478
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/06/2024, 24/00480
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/06/2024, 24/00721
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 15/04/2024, 24/00057
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/04/2024, 24VE00899
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/04/2024, 23/00819
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/04/2024, 23/00820
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/12/2023, 22/14314
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Chambéry, 01/06/2023, 20/01463
    Début du contentieux : 24/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Chambéry, 01/06/2023, 21/02015
    Début du contentieux : 24/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/11/2022, 21/05835
    Début du contentieux : 26/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de SOLINTER ACTIFS 1

  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20260151, annonce n°8039
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20250104, annonce n°3555
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20240142, annonce n°6550
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20230170, annonce n°6558
  • MODIFICATION 11/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SOLINTER ACTIFS 1
    Capital : 23 709 400,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Benoist, Emmanuel
    Bodacc B n°20230071, annonce n°2813
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    15/03/2023
    Dénomination : SOLINTER ACTIFS 1
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SOLINTER ACTIFS 1
    SAS au capital de 23 709 400 €
    Siège social :33 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
    814 789 392 RCS PARIS
    En date du 12/12/2022, M Emmanuel BENOIST, demeurant 63 rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, a été nommé en qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M Jean-Christophe GEORGHIOU.
    Mention au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20220098, annonce n°5018
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20210116, annonce n°2184
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20200181, annonce n°7241
  • MODIFICATION 03/06/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SOLINTER ACTIFS 1
    Capital : 23 709 400,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200106, annonce n°719
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Bodacc C n°20190111, annonce n°8606
  • MODIFICATION 14/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOLINTER ACTIFS 1
    Capital : 709 400,00 €
    Adresse : 33 avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20180217, annonce n°1326
  • MODIFICATION AUTRE
    02/11/2018
    Dénomination : SOLINTER ACTIF 1
    Journal : Affiches Parisiennes
    SOLINTER ACTIF 1
    Société par actions simplifiée au capital de 709.400 €
    Siège social : 100-104 AVENUE DE FRANCE – 75013 PARIS
    814 789 392 RCS PARIS

    Par décisions du président en date du 26 octobre 2018, il a été décidé de transférer le siège social au 33, avenue Pierre Mendès France – 75013 PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°19150
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20170077, annonce n°9393
  • CRÉATION 04/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOLINTER ACTIFS 1
    Capital : 709 400,00 €
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Activité : Investissement dans des immeubles à usage principal de logements intermédiaires et à usage connexe (étant précisé que seront notamment considérés comme à usage connexe les locaux à usage de commerce, de bureau ou d'activité et les emplacements de stationnement se trouvant dans un immeuble à usage de logement intermédiaire), qu'elle donne en location ou qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location, y compris en état futur d'achèvement, et qu'elle détient directement ou indirectement.
    Administration : Président : AMPERE Gestion SAS, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe.
    Bodacc A n°20150234, annonce n°940
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