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Tribunal judiciaire de Paris,
20/05/2026, 26/80286
Début du contentieux :
13/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. ML CONSEIL, SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/04/2026, 22/10516
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
08/01/2026, 20/06420
Début du contentieux :
22/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARIMALL-VELIZY 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
08/01/2026, 20/05923
Début du contentieux :
22/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHESNAY PIERRE 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour administrative d'appel de Versailles,
09/10/2025, 24VE01287
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministre chargé du budget et des comptes publics
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
11/09/2025, 24/07143
Début du contentieux :
04/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE, MLCONSEILS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
11/09/2025, 24/06816
Début du contentieux :
04/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MLCONSEILS, AJASSOCIES, SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
26/06/2025, 25/00448
Début du contentieux :
10/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MLCONSEILS, SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
26/06/2025, 25/00454
Début du contentieux :
22/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MLCONSEILS, ROSNY BEAUSEJOUR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
26/06/2025, 25/00452
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MLCONSEILS, PARIMALL-VELIZY 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
26/06/2025, 25/00451
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MLCONSEILS, AJASSOCIES, CHESNAY PIERRE 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
08/04/2025, 23/00050
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BEAUSEJOUR, ML CONSEILS, AJASSOCIES
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
21/03/2025, 22/10516
Position :
Demandeur
Autres parties :
ROSNY BEAUSEJOUR
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Versailles,
13/03/2025, 25/00450
Début du contentieux :
08/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MLCONSEILS, ROSNY BEAUSEJOUR
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
31/10/2024, 23/02871
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJASSOCIES, SELARL ML CONSEILS, SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/10/2024, 23/02732
Début du contentieux :
04/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL ML CONSEILS, AJASSOCIES, SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/09/2024, 23/02570
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJASSOCIES, SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE, SELARL ML CONSEILS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/09/2024, 23/02561
Début du contentieux :
04/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJASSOCIES, SELARL ML CONSEILS, ROSNY BEAUSEJOUR
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/09/2024, 23/02560
Début du contentieux :
04/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNI-COMMERCES, PARIMALL-VELIZY 2, SELARL ML CONSEILS, AJASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/09/2024, 23/02563
Début du contentieux :
04/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJASSOCIES, SELARL ML CONSEILS, CHESNAY PIERRE 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
15/02/2023, 21-19.331
Début du contentieux :
11/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Rejet
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