-
Tribunal judiciaire de Créteil,
19/08/2025, 25/00615
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
28/05/2025, 23/04800
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, L'IDP, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
06/03/2024, 20/18707
Début du contentieux :
20/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice