Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/09/2026, 23/03787
Début du contentieux :
30/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AR2B, PANZIANGANI MENUISERIES, COULEUR BRIQUE, FRED NAULIN, GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance Axa France IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Toulouse,
02/07/2026, 2026007785
Début du contentieux :
06/06/2024
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
12/11/2024, 22/03922
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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