SELARL BARONNIE - LANGET

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• Cour de cassation, 28/05/2026, 24-15.789, 24-15.789
  Début du contentieux : 10/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Les Jardins de Sanassee, Voltaire, COMMUNE DE SAINT PAUL, LOUISE SIARANE, SCCV CARREAU Z'ANANAS, CABAROC XAVIER, Adalie, LS 39, Société immobilière du département de La Réunion (SIDR), Anne Mousse
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Versailles, 20/01/2026, 2504371
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE, BAUDIN CHATEAUNEUF, Société SMABTP, Société SCP BTSG, Société MAF, Société ARCOSB
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 07/01/2026, 24/09346
  Début du contentieux : 03/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : JSA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/12/2025, 25/00675
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 03/04/2025, 21/14196
  Début du contentieux : 12/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREATIVE REGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 02/10/2024, 23-11.582
  Début du contentieux : 12/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation, Unédic délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Est, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 24/06/2024, 22/08624
  Début du contentieux : 18/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL HIROU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, D.I.A.N.E., GESDOM, SCP CBF ASSOCIES, B.T.S.G., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19/06/2024, 21/01951
  Début du contentieux : 03/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE SPORTS & LOISIRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22/05/2024, 21/00473
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, MAGHO COMPAGNIE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22/05/2024, 21/00468
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, S.A.R.L. PIERRE ET BOIS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22/05/2024, 21/00471
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, RUN ROCHE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22/05/2024, 21/00467
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, FLEXO TECH PHOTOGRAVURE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22/05/2024, 21/00476
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, ECOCHIMIE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 30/01/2024, 19/00904
  Début du contentieux : 26/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, SARL GESDOM, SCP ADMINISTRATEURS JUDICIARES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, HIROU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22/11/2023, 22/00315
  Début du contentieux : 23/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, HIROU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21/05/2023, 20/00998
  Début du contentieux : 05/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE SOBEFI, THEVENOT PARTNERS, SCP BTSG, S.C. GLORIEUSES, LBB LES BATISSEURS DE BOURBON, S.A. SODIAC ON (SODIAC), OCIDIM, HIROU
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 17/04/2023, 21/04600
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLOTRAT, COFAV CONSTRUCTION ET TRAVAUX COOPERATIFS COTRACOOP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 24/01/2023, 19/01056
  Début du contentieux : 18/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMAINE SAINT NICOLAS, FACEA, SEDEP, SECOM'ALU SERRURERIE CONSTRUC METALLIQUE ALUMINIUM, Société SICA D'HABITAT RURAL DE LA VENDEE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/12/2022, 20/01861
  Début du contentieux : 03/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ASILYS PROPRETE, Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST PAR IS, Association AGS CGEAL'Unédic Délégation AGS - Centre de Gestion et d'Étude AGS (CGEA) de, SELARL MJ-O MAITRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 21/00473
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, MAGHO COMPAGNIE
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 21/004681
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, S.A.R.L. PIERRE ET BOIS
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 21/00470
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, S.A.R.L. AREX
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 21/004761
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, ECOCHIMIE
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 21/004751
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, ECOCHIMIE
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 21/004711
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, RUN ROCHE
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 21/004671
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, FLEXO TECH PHOTOGRAVURE
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 21/004661
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, ECOCHIMIE
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 21/004741
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, SIRFLEX O.I. SOCIETE INDUSTRIELLE REUNIONNAISE DU FLEXIBLE OCEAN INDIEN
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 21/00476
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, ECOCHIMIE
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 21/004731
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, MAGHO COMPAGNIE
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 21/00474
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : EXPERIAN-PROLOGIA, SIRFLEX O.I. SOCIETE INDUSTRIELLE REUNIONNAISE DU FLEXIBLE OCEAN INDIEN
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 21/00471
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, RUN ROCHE
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 21/00467
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, FLEXO TECH PHOTOGRAVURE
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/11/2022, 21/004701
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. PROLOGIA, S.A.R.L. AREX
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26/10/2022, 21/00406
  Début du contentieux : 25/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMATRANS REUNION, HIROU
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Bordeaux, 19/10/2022, 22/00229
  Début du contentieux : 01/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, Fondation INFA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 05/10/2022, 21-14.716
  Début du contentieux : 19/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Upsolar Group Co Ltd, SFER, Société CaviglioniFourquie
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 14/09/2022, 20/03557
  Début du contentieux : 19/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERRY BAR, FIGA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22/07/2022, 20/00916
  Début du contentieux : 24/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTISEM
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22/07/2022, 20/009161
  Début du contentieux : 24/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTISEM
  Dispositif : Annule la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 10/05/2022, 20/01274
  Début du contentieux : 04/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINACESS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/04/2022, 19/00925
  Début du contentieux : 22/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 22/02/2022, 19/02652
  Début du contentieux : 08/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGEDOM AGENCE GENERALE DEPART OUTRE MER, SCP GAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 11/01/2022, 20/03519
  Début du contentieux : 24/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEMEX BETONS ILE DE FRANCE, COTRACOOP CONSTRUCTION ET TRAVAUX COOPERATIFS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 08/12/2021, 19/01541
  Début du contentieux : 10/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL GESDOM, SCP ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, INVENIO CONSEIL, HIROU, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COVEA RISKS, AMLIN FRANCE LEGACY SERVICES SAS, MMA IARD, S.A.R.L. ESSOR CONSEIL, Personne anonymisée 1
• Cour d'appel de Paris, 18/11/2021, 17/08558
  Début du contentieux : 25/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Asilys Propreté, SELARL Gauthier-Sohm, UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 10/11/2021, 21/00631
  Début du contentieux : 14/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAD TIME AND DIAMONDS, TA Diffusion, L'UNEDIC DELEGATIONILE DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 23/09/2021, 20/13801
  Début du contentieux : 15/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV Les Garennes, FONCIERE SVH, SOFIM PROMOTION, SCRL GMB INVEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 16/09/2021, 20/02476
  Début du contentieux : 26/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXECUTIVE RELOCATIONS, MILLENIEUM DECO, DEMENAGEMENT PRIVE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 23/06/2021, 18/13816
  Début du contentieux : 07/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGCS SOCIETE GENERALE DE COURSES SERVICES, ASSOCIATION AGS CGEA IDF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 15/06/2021, 21/02094
  Début du contentieux : 20/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : KTALYSE, S21Y
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 08/06/2021, 21/02842
  Début du contentieux : 12/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEMEX BETONS ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26/05/2021, 20/00964
  Début du contentieux : 19/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Les Entrepreneurs, PROMOB
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 26/05/2021, 18/06774
  Début du contentieux : 03/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société VORTEX, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE
• Cour d'appel de Paris, 07/05/2021, 18/15362
  Début du contentieux : 24/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREATIVE REGIE, OBD GRAND PARIS
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19/04/2021, 17/01993
  Début du contentieux : 09/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : MODUL'REUNION, S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, Société SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR)
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 31/03/2021, 17/02039
  Début du contentieux : 15/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ASILYS PROPRETE, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 25/03/2021, 21/03062
  Début du contentieux : 20/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : KTALYSE, S21Y
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 23/03/2021, 21/04422
  Début du contentieux : 16/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAVERNA, S21Y
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 25/02/2021, 19/11818
  Début du contentieux : 29/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOCIETE GENERALE DES TEXTILES BALSAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 11/02/2021, 20/15190
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AU RENDEZ VOUS DES ARTISTES, Selafa MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 27/01/2021, 18/01037
  Début du contentieux : 15/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFPR SOCIETE FRANCAISE DE PEINTURE ET DE RENOVATION, Maître Gilles PELLEGRINI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 05/01/2021, 18/11867
  Début du contentieux : 28/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGCS SOCIETE GENERALE DE COURSES SERVICES, ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 16/12/2020, 18/04626
  Début du contentieux : 12/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL ASILYS PROPRETÉ, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 15/12/2020, 20/16363
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AU RENDEZ-VOUS DES ARTISTES A BAGNOLET, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SCP DAMIEN LIBERT - LAURENT HARA ET BRUNO SEJOURNANT
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25/11/2020, 19/01972
  Début du contentieux : 18/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOB, Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA RÉUNION, SELARL HIROU
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24/11/2020, 18/01044
  Début du contentieux : 12/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GRAPHICA, UNEDIC, S.E.L.. L, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/11/2020, 20/01550
  Début du contentieux : 07/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILLA DE L' LOURCQ
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28/10/2020, 19/02318
  Début du contentieux : 21/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ECOLOC, HIROU
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 27/10/2020, 19/13728
  Début du contentieux : 05/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : V3X VISUAL3X, TAKIMA
• Cour d'appel de Paris, 09/09/2020, 17/03898
  Début du contentieux : 09/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUGTO, HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), Syndicat des copropriétaires de L'ENSEMBLE IMMOBILIER BUROSUD, AXA FRANCE IARD, ESPACE IMMOBILIER, S21Y
• Cour d'appel de Paris, 10/07/2020, 20/03092
  Début du contentieux : 26/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARROSSERIE DU MOULIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 10/07/2020, 19/23065
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLE MAT, WIAME ET FILS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 26/05/2020, 19/17641
  Début du contentieux : 27/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : IASMA, SELARL SMJ
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/05/2020, 18/00035
  Début du contentieux : 06/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG, SFER, FOURQUIE LUC, SELARL HIROU, D.I.A.N.E.
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 26/02/2020, 17/14347
  Début du contentieux : 10/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association FAMILLE ET CITE, Association AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 23/01/2020, 19/17892
  Début du contentieux : 07/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITM ENTREPRISES SA, SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, VALORME, BPIFRANCE, SOGEX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 14/01/2020, 18/00120
  Début du contentieux : 14/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL OCEAN DRIVE, LEGRAND BATISSEURS, SELARL HUMEAU
• Cour d'appel de Versailles, 12/12/2019, 18/08341
  Début du contentieux : 28/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEFI GROUP, La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 12/11/2019, 19/15298
  Début du contentieux : 20/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MAISON DU DELICE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2019, 16/05061
  Début du contentieux : 01/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL GESDOM, SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE (CBF), SELARL HIROU, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 25/10/2019, 19/11540
  Début du contentieux : 13/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASU CHATILLON, RLPG DEVELOPPEMENT, SCI DU MANSLOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 10/10/2019, 19/08490
  Début du contentieux : 24/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF D'ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 19/09/2019, 18-17.265
  Début du contentieux : 19/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Carreau Zananas, SELARL FRANKLIN BACH, SNC TERALTA GRANULAT BETON REUNION
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11/09/2019, 17/02125
  Début du contentieux : 22/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL INGENIERIE SPECIALISEE EN EQUIPEMENTS TECHNIQUES, SARL VOLTAIRE
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2019, 19/09981
  Début du contentieux : 24/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : XS, URSSAF D'ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 21/06/2019, 19/01087
  Début du contentieux : 13/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASU CHATILLON, SCI DU MANSLOIS, RLPG DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 20/06/2019, 19/05341
  Début du contentieux : 27/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANDADEVA, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 16/04/2019, 17/20470
  Début du contentieux : 05/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : POPIHN JEAN LOUIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 04/04/2019, 18/03834
  Début du contentieux : 28/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.G.E.A. DE ILE DE FRANCE EST, SAS MIM, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, Société GAUTHIER SOHM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 04/04/2019, 18/27393
  Début du contentieux : 07/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SGCS SOCIETE GENERALE DE COURSES SERVICES, AssociationEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/17557
  Début du contentieux : 20/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALE ANIMATIONS LOISIRS EVENEMENTS, B.T.S.G.
• Cour d'appel de Paris, 19/03/2019, 17/04463
  Début du contentieux : 14/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : STFM SOCIETE DE TRANSPORT FRIGORIFIQUE DE MARCHANDISES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 06/03/2019, 18/02667
  Début du contentieux : 20/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : PATISSERIE KOTTI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 31/01/2019, 17/01048
  Début du contentieux : 28/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SERVICE MESURE GEOTECHNIQUE (SMG), Société GAUTHIER-SOHM, AssociationDEEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/01/2019, 18/09412
  Début du contentieux : 02/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU ANTHEMIS, S.C.E, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 18/12/2018, 17/21904
  Début du contentieux : 01/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : BATI-KARS, BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 18/10/2018, 18/02193
  Début du contentieux : 10/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : IASMA, SELARL SMJ, SCI JAHANZAD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 16/10/2018, 18/05430
  Début du contentieux : 11/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : BESSIERE
• Cour d'appel de Versailles, 11/10/2018, 17/03226
  Début du contentieux : 31/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCP CBF ASSOCIES, GESDOM, SELARL HIROU, SMJ, Société ROYAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirmation totale