MSIG EUROPE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/06/2026, 26/01547
  Début du contentieux : 21/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/06/2026, 25/01738
  Position : Défendeur
  Autres parties : HDI GLOBAL SE, FORM & DIAG
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 11/06/2026, 26/00050
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOCIÉTÉ KAUFMAN & BROAD, CPAM DES FLANDRES, KAUFMAN & BROAD IMMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Cambrai, 11/06/2026, 22/01807
  Début du contentieux : 11/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZOE, YCARS, ZWIT, ZIA, ZEUS, YBIS, BENOIT ASSURANCES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saintes, 09/06/2026, 26/00254
  Position : Défendeur
  Autres parties : HDI GLOBAL SE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Marseille, 05/06/2026, 2021F01026
  Position : Demandeur
  Autres parties : CMA CGM
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Reims, 02/06/2026, 25/00054
  Début du contentieux : 08/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CHARLEVILLE MEZIERES RUE THIERS, CDCE, GAN ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE '', FONCIA LCA, ICR FONCIA I.C.R.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 01/06/2026, 23/01335
  Début du contentieux : 21/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSIG SPECIALTY MARINE, S.A.S. THE WATCH STOCK EXCHANGE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de La Rochelle, 22/05/2026, 2023004794
  Position : Défendeur
  Autres parties : AS BTP AUNIS SAINTONGE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., FLS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Draguignan, 06/05/2026, 2026001764
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE, CASTEL ET FROMAGET, JP HOME, SAS URBA, URBASOLAR, ALLIANZ I.A.R.D., CHUBB EUROPEAN GROUP SE, OCCITANIE CONTROLE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Compiègne, 28/04/2026, 2024F00105
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSIG SPECIALTY MARINE, STT SOCIETE DE TRANSPORT TURBA, ELECTRO GROUPES 60, DB MOTEURS, CHANTIERS ROUSSEAUX-DEBACKER, VOLVO TRUCKS FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Marseille, 28/04/2026, 2026F00404
  Position : Demandeur
  Autres parties : HDI GLOBAL SE NL, ALANDIA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG, DELVAG VERSICHERUNGS AG, DIALOG VERSICHERUNGS AG, GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, BAYERISCHER VERSICHERUNGSVERBAND VERSICHERUNGS AG, HELVETIA SCHWEIZERISCHE VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT AG, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, NÜRNBERGER ALLGEMEINE VERSICHERUNGS AG, NATIONALE NEDERLANDEN SCHADEVERZEKERING MAATSCHAPPLIJ N.V., ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, LIFT EQUIPT PTY Ltd, CMA CGM
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 21/04/2026, 26/03820
  Position : Défendeur
  Autres parties : SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, WAKAM, FREYSSINET FRANCE, SMA SA, AXA FRANCE IARD, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, GEORISK, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAPTB), CALIXTE MARGUET ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CABINET PIERRE PERSON, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 25/02470
  Début du contentieux : 31/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 24/13590
  Début du contentieux : 07/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/04/2026, J2026000334
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE NID D'AIGLE, NGE FONDATIONS, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ANTEA FRANCE, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, EREMA, SE DE L'ENTREPRISE FIAT, HYDRO PIPE SOLUTIONS, RTP RAMPA TRAVAUX PUBLICS, SAMSE, Société de droit turc()
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 26/50491
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAL DE MARNE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/04/2026, 22-21.982, 22-21.982
  Début du contentieux : 27/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Etablissements, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, société Beologic
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/04/2026, 22-21.984, 22-21.984
  Début du contentieux : 27/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Etablissements, AXA FRANCE IARD, société Beologic, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/04/2026, 22-21.985, 22-21.985
  Début du contentieux : 27/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Etablissements, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, société Beologic, INTER MUTUELLES ENTREPRISES
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/04/2026, 22-21.986, 22-21.986
  Début du contentieux : 27/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Etablissements, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, société Beologic, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HDI GLOBAL SE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 23/16648
  Début du contentieux : 24/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS SOLEILHAVOUP, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN (MSA)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 31/03/2026, 2208784
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM, ELCIMAI ENVIRONNEMENT, SARL Patrice Gobert, Société AIG Europe, Société Normec OWS, Société NMLK Coating, Société Dranco NV, Société AXA XL (XL Insurance Company), Société SMA SA, GENERALI FRANCE, IF ASSURANCES FRANCE I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 23/03/2026, 2509977
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Lyon, EAU DU GRAND LYON - LA REGIE, ALLIANZ I.A.R.D., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Vurpas Architectess
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques du Mans, 20/03/2026, 2026000687
  Position : Demandeur
  Autres parties : QUERCY REFRIGERATION, AXA FRANCE IARD, LA FERME MAROLLAISE, MANDAR
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50553
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSIG SPECIALTY MARINE, SAMBO INIZYS MUTUELLE, SNSM SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2026, 25/06331
  Début du contentieux : 25/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE (BHILL) Ltd, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Compagnie d'assurance BHEI DAC (Berkshire Hathaway European Insurance DA C), Mutuelle MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS, S.E.L.A.S. LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE ALPHA BIO, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS, Etablissement L'INSTITUT, MSIG INSURANCE EUROPE AG, Etablissement L'HÔPITAL PRIVÉ, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Annecy, 16/03/2026, 25/00698
  Début du contentieux : 22/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES,, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAISONS DU MONDE FRANCE, SCI ALADEN, TRAIL IMMO 74, CABINET,,
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/03/2026, 26/00173
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. KAUFMAN &BROAD PROMOTION, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.M.C.V. SMABTP, ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU V AL D'OISE-APAJH 95, Compagnie d'assurance ALLIANZ I..A.R.D, Syndicat des copropriétaires de la résidence dite "", Syndicat Mixte Coll Trait Dechet Montmorency - Syndicat EMERAUDE, S.A. SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 26/02/2026, 25/00948
  Position : Défendeur
  Autres parties : HDI GLOBAL SE, AIG EUROPE SA, SA CNA INSURANCE COMPAGNY (EUROPE), NEXANS FRANCE, MSIG EUROPE, anciennement dénommée MS AMLIN INSURANCE SE
  Dispositif : Envoi en médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 19/02/2026, 25-19.106
  Début du contentieux : 06/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATTILA GRANDS COMPTES, ALLO TOITURES SERVICES, KDI, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Millenium Insurance Company MIC, +SIMPLE.FR, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., RINGEVAL COURTAGE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 19/02/2026, 25-13.416
  Début du contentieux : 30/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT GEORGES PATRIMOINE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 26/51115
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situéà, TECNIKA, ART RENOV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 25/57383
  Début du contentieux : 03/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Civile Immobilière ARTOIS - ELYSEES, Société ARTISTIQUE D'ANIMATIONS, S.A. GAN ASSURANCES, Société ADD VALUE ASSURANCES DIGITALES, CPRN-SECTION B, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 17/02/2026, 23/16244
  Début du contentieux : 14/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PMO PARIS MACHINES OUTILS, S.T.D.N, TRANSCAUSSE, CMN LA MERIDIONALE, CORSICA LINEA, GTE GENERALE DE TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2026, 25/58675
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Rouen, 09/02/2026, 2401296
  Début du contentieux : 07/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes de Bray-Eawy, Société Harlin
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2026, 23/01779
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES 3M, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, AMLIN CORPORATE INSURANCE NV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/01/2026, 21/09066
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIRPORC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/12/2025, 24-10.164, 24-10.164
  Début du contentieux : 30/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, société Beologic, société Eco tendance, ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Dijon, 16/12/2025, 23/00157
  Début du contentieux : 09/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. CJDS, S.A.R.L. TRANSPORT ET SERVICES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 16/12/2025, 2025R01408
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Vienne, 11/12/2025, 25/00195
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU RHONE, GRAND FRAIS GESTION, LES JARDINS DE CHASSE SUR RHONE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2025, 24/04015
  Début du contentieux : 13/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOUVELLE ETUDE BERY SARL, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires du
  Dispositif : MEE - injonction de communication de pièces
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/12/2025, 2023041977
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE BOLLORE LOGISTICS, AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, SWISS RE INTERNATIONAL SE, ZIEGLER FRANCE SA, DISTRI CASH ACCESSOIRES, SETCARGO INTERNATIONAL, AXERIA IARD, SOCIETE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MSIG SPECIALTY MARINE, BALOISE BELGIUM NV, SOCIETE DUPI UNDERWRITING AGENCIES BV, SOCIETE ASR VERZEKERINGEN NV, CORINS B.V., AXA X L, SOCIETE NATIONALE NEDERLANDEN SCHADEVERZEKERING MAATSCHAPPIJ, SATREX, SOCIETE MS AMLIN INSURANCE SE AISE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 02/12/2025, 25/02217
  Début du contentieux : 31/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES, S.A. PACIFICA, MSA GIRONDE, L'ETAT, HOMAIR VACANCES, GROUPEMENT FORESTIER DE LHOSPITAL, GROUPEMENT LES DUNES DE LESCOURS, GROUPEMENT FORESTIER PINCHOURLIN, GROUPEMENT FORESTIER DES GALIPES, SCI LES GALLOUNEYS, PANORAMA PLEIN AIR, PIERRE HOUE ET ASSOCIES, S.A.R.L. LE PETIT NICE, AXA FRANCE, AIX AUTOMOBILES, Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATHAWAY SPECIALITY INSURANCE (BHSI) ACTIVITY COMPANY, ASA FEDERATION GIRONDINE DES ASA DE DFCI, S.A. MMA, Société MMAASSURANCES MUTUELLES, COMMUNE, ASA DEFENSE FORETS CONTRE INCENDIE (DFCI), CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE, CIC CARROSSERIE INDUSTRIELLE CAMIONS, GARAGE L'ETOILE DU BASSIN, AUTOMOBILES PALAU, SOCIETE NOUVELLE BENNES CALVET, ALTIMA ASSURANCES, S.A.S. FMC AUTOMOBILES ' À L'ENSEIGNE COMMERCIALE FORD FRANCE ', COMPTOIR AQUITAIN DU PNEU, SYNDICAT MIXTE DE, E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE (SDIS 33), CA CONSUMER FINANCE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.A. QUATREM QUATREM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Rouen, 21/11/2025, 2401296
  Début du contentieux : 07/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes Bray-Eawy, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ATELIER PO & PO, Société Mutuelle des Architectes Français Assurance, Société Cd2I, SMABTP, SMAC, Société Baudin Châteauneuf Nord, ALLIANZ I.A.R.D., Société Baudin Châteauneuf Metal Nord, EAU AIR SYSTEME, Société Denis G - Plastalu, Société Abeille Iard, EQUIPEMENT AQUATIQUE BRAY-EAWY, Société Engie Energie Services
  Dispositif : Rejet Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 22/04140
  Début du contentieux : 28/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : KWON SASU, SDC DU, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, BOUTIQUETTES, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• CJUE, 13/11/2025, C-445/24
  Début du contentieux : 03/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : (W)onderweg VZW
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/11/2025, 25-13.415
  Début du contentieux : 30/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT GEORGES PATRIMOINE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/11/2025, 23-18.992, 23-18.992
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : société civile immobilière Bermond Sicard, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET, société Béologic, société Eco tendance
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/11/2025, 25/50694
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 05/11/2025, 24/16698
  Début du contentieux : 17/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CABINET CREDASSUR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dijon, 16/09/2025, 17/01237
  Début du contentieux : 23/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET SOULARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, REGE THERM, SEEDITH SOCIETE D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS THERMIQUES, AXA FRANCE IARD, CABINET EVEN DU FOU
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 11/09/2025, 25/00236
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHARIER GC, Commune de, CETIA INGENIERIE, QBE EUROPE, ISL I S L INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/09/2025, 2022047414
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSIG SPECIALTY MARINE, M & M MILITZER & MUNCH FRANCE, FRET K & S
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques du Havre, 20/06/2025, 2022J00136
  Position : Demandeur
  Autres parties : COFREMAR, GENERALI IARD, HELVETIA ASSURANCES SA, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, SA SMA, XL INSURANCE COMPANY SE, A/S MAERSK AVIATION HOLDING
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10/06/2025, 2024015693
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOTAL PETROCHEMICALS & REFINING SA/NV (TPR), TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (TPF), PAN INSURANCE DAC, CHUBB INSURANCE (SWITZERLAND) LIMITED, NAPHTACHIMIE, INEOS EUROPE AG, PETROINEOS TRADING LIMITED, SCOR UK COMPANY LIMITED, XL INSURANCE COMPANY SE, STARSTONE INSURANCE SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, HDI GLOBAL SE, RSA LUXEMBOURG SA, HDI GLOBAL SPECIALTY SE, AXIS SPECIALITY EUROPE SE, TOTAL PETROCHEMICALS & REFINING SA/NV, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, ACE AMERICAN INSURANCE COMPANY, CHUBB INDEMNITY INSURANCE COMPANY, CHUBB NATIONAL INSURANCE COMPANY, NATIONAL UNION FIRE INSURANCE COMPANY OF PITTSBURGH, AMERICAN GUARANTEE AND LIABILITY INSURANCE COMPANY, MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY OF AMERICA
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 06/06/2025, 24/01942
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, APRIL PARTENAIRES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2025, 24/07568
  Début du contentieux : 21/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2025, 25/52126
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ALOHA, S.A.S. JOBARD IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, La compagnie FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/05/2025, 23/05495
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de, SEEM ENERGIE, GCL GENIE CLIMATIQUE DE LORRAINE, AXA FRANCE IARD, AIG EUROPE SA
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2025, 25/51148
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE, AXA FRANCE IARD, MAIF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Marseille, 16/05/2025, 2022F00692
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIPEF NV, MMA IARD, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société MS AMLIN INSURANCE SE, Société BALOISE BELGIIJM SA, AXA BELGIUM, Société ALLIANZ ESA EUROSHIP GMBH, HELVETIA GLOBAL SOLUTIONS LTD, SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI P.A., XL INSURANCE COMPANY SE, CMA CGM, Société SOMPO INTERNATIONAL INSURANCE (EUROPE) S.A, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 14/05/2025, 22/05397
  Début du contentieux : 18/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHICUB S.A., CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, CAMACTE, DEKRA INDUSTRIAL, FRANCE ENERGIE ET CIE, MJ ALPES, TECHNICHAUFFE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/05/2025, 23/14863
  Début du contentieux : 17/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LES BOIS CHAUDS DU BERRY, GAN ASSURANCES, CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE (CGPA), Communauté d'agglomérationMETROPOLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2025, 23/03759
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FKR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 25/51931
  Début du contentieux : 15/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, GMF ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2025, 22/11201
  Début du contentieux : 25/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE ACHAT INTERNATIONAL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Riom, 19/03/2025, 24/00637
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : JBCM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Chambéry, 13/03/2025, 24/00630
  Début du contentieux : 17/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE EXPLOITATION FRANCE, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS 74, S.C.S. CHUBB FRANCE, VILLE D', PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/03/2025, 23-20.016
  Début du contentieux : 31/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPRITS LOISIRS
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 06/03/2025, 21/00566
  Début du contentieux : 12/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, GROUPE SEB EXPORT, MMA IARD, KLINZING FRERES ET CIE, DSV AIR & SEA, HDI GLOBAL SE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/03/2025, 22-21.985
  Début du contentieux : 22/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET, la société Beologic, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Chambéry, 04/03/2025, 23/00611
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (MND)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Vienne, 27/02/2025, 2023J00212
  Position : Défendeur
  Autres parties : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, TRANSPORTS P O SCANDEX, HEISTERKAMP TRANSPORT SPZOO, HEISTERKAMP TRANSPORT SIA, HEISTERKAMP TRANSPORT LATVIJA SIA, HDI GLOBAL SE, AIG EUROPE SA, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 04/02/2025, 23/02090
  Début du contentieux : 21/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. BOME, CPAM DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2025, 24/03076
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT GEORGES PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2025, 24/03075
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT GEORGES PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 29/01/2025, 22/14687
  Début du contentieux : 21/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAZY ENTERTAINMENT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 20/01/2025, 24/06415
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL HIROU, B.T.S.G., SFER, SCP CBF ASSOCIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE CNAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 28/11/2024, 21/22436
  Début du contentieux : 29/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE AIR FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GENERALI IARD, SWISS RE INTERNATIONAL SE, BALOISE BELGIUM NV, TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, HDI GLOBAL SE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, WESPECIALTY, Société NAVIGATORS, BOVIS PARTICIPATION, DAHER AEROSPACE, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Riom, 20/11/2024, 23/01526
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECORD 63, C A M A C
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 14/11/2024, 20/06471
  Début du contentieux : 22/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUC LYONNAIS, SEB DEVELOPPEMENT, GROUPE SEB FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, HDI GLOBAL SE, AXA FRANCE IARD, TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/11/2024, 21/12460
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANSARD INTERNATIONAL, COFRAPEX
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 21/01585
  Début du contentieux : 08/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/10/2024, 21/11124
  Position : Défendeur
  Autres parties : OXALIS PATRIMOINE, BLANC MJ-O, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Melun, 07/10/2024, 2405881
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Alfortville, SCHUCO INTERNATIONAL, ASSURANCES PILLIOT
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 01/10/2024, 24/00317
  Début du contentieux : 29/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. ANEXC, L'AUXILIAIRE, S.A. AIG EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 25/09/2024, 24/05073
  Début du contentieux : 30/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAUTE TECHNOLOGIE PERFORMANCE, RSA LUXEMBOURG S.A., BA ASSURANCES, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2024, 22/04004
  Début du contentieux : 03/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 28/08/2024, 2208784
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM, ELCIMAI ENVIRONNEMENT, GOBERT PATRICE, Société AIG Europe, Société Normec OWS, Société NMLK Coating, LINEAX, Société Gerfa, RDV ETANCHEITE, KAPECI, Société Dranco NV
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 06/06/2024, 21/05399
  Début du contentieux : 26/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE SEB FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, BM GEODIS ROAD TRANSPORT, GEODIS RT FRANCILIENNE, ALLIANZ I.A.R.D., Société NEW LOG
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 31/05/2024, 23/04785
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS, MMA IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/05/2024, 22-19.008
  Début du contentieux : 22/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MS Amlin Insurance
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/05/2024, 23/15426
  Début du contentieux : 14/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MS AMLIN MARINE, M & M MILITZER & MUNCH FRANCE, FRET K & S, ETHIOPIAN AIRLINES GROUP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Limoges, 21/03/2024, 23/00584
  Début du contentieux : 27/01/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.C.I. LE SAULE, ASSOCIATION POUR L ECO CONSTRUCTION EN CORREZE, LE GUET APENS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 29/02/2024, 2208784
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM, RDV ETANCHEITE, LINEAX, Société Gerfa, Société Kapeci (anciennement Poralu), Société Normec OWS, Société NMLK Coating, ELCIMAI ENVIRONNEMENT, GOBERT PATRICE, Société AIG Europe
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/02/2024, 21/08460
  Début du contentieux : 12/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GPMA GPM ASSURANCES SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 25/01/2024, 21/03700
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, HDI GLOBAL SE, GROUPE SEB MOULINEX G S M, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, TRANS-BEN, TRANSPORTS BREGER ET CIE, BOS BREGER ORGANISATION SERVICES, TOKIO MARINE EUROPE S.A.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice