Activité de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
| Activité principale déclarée : |
Activité de transporteurs publics routiers de marchandises avec des véhicules n'excédant pas t de Pma, logistique de transports, livraison et location de véhicules de tourisme et utilitaires, chargement, déchargement et manutention. |
| Code NAF ou APE : |
49.41A (Transports routiers de fret interurbains) |
| Domaine d’activité : |
Transports terrestres et transport par conduites |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11 applique soit différente.
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Transports routiers et activités auxiliaires du transport -
IDCC 16
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
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Siège et établissement principal
En activité
815 077 383 00025
Adresse : ZA DE SAUTES
6 RUE DE L'ARTISANAT
11800 TREBES
Date de création :
25/09/2020
Enseigne : T&L SERVICES 11
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Établissement secondaire
Fermé
815 077 383 00017
Adresse : SOMEPARC USINE ST JEAN
130 ROUTE MINERVOISE
11000 CARCASSONNE
Date de création :
25/11/2015
Activité distincte : Transports routiers de fret de proximité
(49.41B)
Enseigne : T&L SERVICES 11
Etablissements de l'entreprise TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
Finances de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
Dirigeants et représentants de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
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Président
84 ans
- 11/1941
Depuis le 12/10/2022
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Ancien président
50 ans
- 03/1976
Du 05/10/2020
au 12/10/2022
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Ancien président
63 ans
- 01/1963
Du 12/09/2017
au 05/10/2020
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Ancien président
56 ans
- 02/1970
Du 27/10/2016
au 12/09/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
Documents juridiques de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de président
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Statuts mis à jour
12/10/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification des principales activités
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Statuts mis à jour
29/09/2021
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
25/05/2018
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
12/09/2017
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Démission de directeur général
15/05/2017
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Rectification suite à erreur matérielle article 2 objet social
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Statuts mis à jour
25/01/2016
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Acte sous seing privé
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Attestation bancaire
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Liste des souscripteurs
09/12/2015
Comptes annuels de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
Les déclarations de comptes de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11 nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € et que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était supérieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait les deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
29/09/2022
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Comptes sociaux 2020
05/04/2022
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Comptes sociaux 2019
28/09/2020
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Comptes sociaux 2017
02/10/2020
Conformité de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
Alertes de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 15/02/2024
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
Contentieux de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
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Cour d'appel de Versailles,
07/05/2024, 23/04941
Début du contentieux :
06/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AHR ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION
Dispositif :
Constate une interruption de l'instance
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Annonces BODACC de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
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PROCÉDURE COLLECTIVE
11/03/2025
RCS de Carcassonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250049, annonce
n°4326
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PROCÉDURE COLLECTIVE
12/03/2024
RCS de Carcassonne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2024, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20240050, annonce
n°4160
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DÉPÔT DES COMPTES
25/02/2024
RCS de Carcassonne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
ZA de Sautès 6 Rue de l'Artisanat 11800 Trèbes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240039, annonce
n°463
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MODIFICATION
19/10/2022
RCS de Carcassonne
Dénomination : TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
Adresse :
ZA de Sautès 6 Rue de l'Artisanat 11800 Trèbes
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : JALBERT Paul, Privat
Bodacc B
n°20220203, annonce
n°548
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DÉPÔT DES COMPTES
04/10/2022
RCS de Carcassonne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
ZA de Sautès 6 Rue de l'Artisanat 11800 Trèbes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220192, annonce
n°622
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DÉPÔT DES COMPTES
10/04/2022
RCS de Carcassonne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
ZA de Sautès 6 Rue de l'Artisanat 11800 Trèbes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220071, annonce
n°345
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MODIFICATION
15/10/2020
RCS de Carcassonne
Dénomination : TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
Adresse :
ZA de Sautès 6 Rue de l'Artisanat 11800 Trèbes
Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Administration : Président : HUBERT Isabelle, Solange
Bodacc B
n°20200201, annonce
n°160
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DÉPÔT DES COMPTES
06/10/2020
RCS de Carcassonne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Someparc Usine Saint-Jean 130 Route Minervoise 11000 Carcassonne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200194, annonce
n°1849
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DÉPÔT DES COMPTES
06/10/2020
RCS de Carcassonne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
Someparc Usine Saint-Jean 130 Route Minervoise 11000 Carcassonne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200194, annonce
n°1848
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MODIFICATION
02/07/2019
RCS de Carcassonne
Dénomination : TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
Adresse :
Someparc Usine Saint-Jean 130 Route Minervoise 11000 Carcassonne
Description : Modification survenue sur l'activité.
Bodacc B
n°20190125, annonce
n°187
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VENTE
02/07/2019
RCS de Carcassonne
Adresse :
Someparc Ancienne Usine Saint-Jean Bat 3 Route Minervoise 11000 Carcassonne
Administration : Président : ROUSSEAU Myriam
Catégorie vente :
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine des fonds :
siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 17000.00 euros
Bodacc A
n°20190125, annonce
n°177
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MODIFICATION
29/05/2018
RCS de Carcassonne
Dénomination : TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
Description : Modification survenue sur l'activité
Bodacc B
n°20180100, annonce
n°194
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MODIFICATION
22/09/2017
RCS de Carcassonne
Dénomination : TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président : FERRANDIZ Jean-Joseph
Bodacc B
n°20170182, annonce
n°172
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MODIFICATION
23/05/2017
RCS de Carcassonne
Dénomination : TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président : JOURDAN Jean-Marc
Bodacc B
n°20170098, annonce
n°85
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IMMATRICULATION
22/12/2015
RCS de Carcassonne
Dénomination : TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
Adresse :
Someparc Usiné Saint-Jean 130 route Minervoise 11000 Carcassonne
Bodacc A
n°20150246, annonce
n°66
Cartographie de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11 et SELARL MAUREL ET ASSOCIES de la relation :
Formaliste
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11 et CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON de la relation :
Actionnariat
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Biens immobiliers de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
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Labels et certificats de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
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Propriétés intellectuelles
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