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Tribunal judiciaire de Thionville,
20/07/2026, 21/00988
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETUDE BALINCOURT, BLUEWOOD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. GASCOGNE BOIS anciennement dénommée GASCOGNE WOOD PRODUCTS, Etablissement public INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (Forêt, Cellulose, Bois-construction ameublement)
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/06/2024, 19/12244
Début du contentieux :
19/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, ETUDE BALINCOURT, BLUEWOOD, AXA FRANCE IARD, BOIS IMPREGNES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
25/10/2023, 22-12.983
Début du contentieux :
15/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATIV', ETUDE BALINCOURT, Charpentes et couvertureset associés
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
28/07/2022, 19/03979
Début du contentieux :
27/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, BLUEWOOD, ETUDE BALINCOURT, GALLIEN BOIS IMPREGNES SA
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Nîmes,
10/06/2022, 22/00014
Début du contentieux :
08/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETUDE BALINCOURT, DERICHEBOURG PROPRETE, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, DSIN DEMANTELEMENT SERVICES & INGENIERIE NUCLEAIRE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
14/04/2022, 21-11.529
Début du contentieux :
29/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Marigaux, ALOMEA, Société Marigaux, SAINTE MARTHE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
26/05/2021, 20/02898
Début du contentieux :
28/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LUCAS SARL, ETUDE BALINCOURT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Nîmes,
22/04/2021, 20/00477
Début du contentieux :
20/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MILAUTO
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Nîmes,
14/04/2021, 19/03448
Début du contentieux :
16/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, JEAN PIERRE MEDITERRANEE, GRESIMMO, C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS, CERP RHIN RHONE MEDI CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE
Dispositif :
Infirmation totale
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