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Tribunal des activités économiques de Paris,
13/07/2026, 2026021726
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDDEP
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Tribunal de commerce de Lorient,
09/02/2026, 2025J00267
Début du contentieux :
15/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOXAM
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Tribunal de commerce de Meaux,
23/09/2025, 2024013136
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELO ENERGIE
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/07/2025, 24/58834
Position :
Défendeur
Autres parties :
SHM TP ET NEGOCE
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Cour d'appel de Reims,
04/06/2025, 24/00313
Début du contentieux :
30/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Reims,
04/06/2025, 24/01283
Début du contentieux :
05/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
14/01/2025, 23/02606
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI GENPORT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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