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Cour de cassation,
20/11/2025, 25-13.397
Début du contentieux :
09/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEROY MERLIN FRANCE, la société Deka Immobilien Investment GMBH
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Cour d'appel de Lyon,
09/01/2025, 23/07131
Début du contentieux :
21/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LEROY MERLIN FRANCE, Société DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lyon,
30/09/2024, 20/08688
Début du contentieux :
21/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH, LEROY MERLIN FRANCE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Lyon,
08/01/2019, 18/02911
Début du contentieux :
21/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
21 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale