NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 13/08/2026 Mise à jour RNE : le 13/08/2026 Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

815 383 435 · Active
Adresse : 4 ROUTE DE LA COMBE DU VAL, 01430 CONDAMINE
Activité : Élevage d'ovins et de caprins
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/2016
Dirigeants : Dezecache Lauranne , Vailloud Damien

Voir les statuts

Informations juridiques de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

SIREN : 815 383 435
SIRET (siège) : 815 383 435 00014
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR49815383435
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 24/12/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/12/2015)
Numéro RCS : 815 383 435 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 53 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Activité principale déclarée : Élevage caprins
Autres activités : Elevage d'ovins et de caprins
Code NAF ou APE : 01.45Z (Élevage d'ovins et de caprins)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    815 383 435 00014
    Adresse : 4 ROUTE DE LA COMBE DU VAL 01430 CONDAMINE
    Date de création : 01/01/2016

Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Finances de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Statuts constitutifs
    24/12/2015

Comptes annuels de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 12/03/2026, 24/03507
    Début du contentieux : 26/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Comment contacter GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 ROUTE DE LA COMBE DU VAL
01430 CONDAMINE

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHEVRETTES DU VIEUX VALEY

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 13 872 €
Autorité : FEADER
Octroi : 27/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 8 388 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 27/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 5 998 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 10 479 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 4 493 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 5 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 4 464 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises
Montant : 103 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 5 600 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises
Montant : 144 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur