Tribunal judiciaire de Marseille,
10/12/2024, 24/08833
Début du contentieux :
09/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, REYNOUARD-DISDIER, MMA IARD, ABC CONTROLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, DE L'HOTEL DU VIEUX PORT, S.C.I. QUAI
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Marseille,
09/07/2024, 21/00193
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCI DU QUAI DU VIEUX PORT, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, REYNOUARD-DISDIER, MMA IARD, ABC CONTROLE, OXANCE, AXA FRANCE IARD, DE L'HOTEL DU VIEUX PORT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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