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Tribunal de commerce de Montpellier,
16/03/2026, 2025011710, 2024012236
Position :
Demandeur
Autres parties :
EPILOGUE, TYLIA INVEST
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Tribunal de commerce de Paris,
23/12/2025, 2024023882
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA IZINIGHT, TYLIA INVEST
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/06/2025, 25/80106
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Paris,
19/05/2025, J2025000301
Début du contentieux :
15/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOLDING MEGEVE INVESTISSEMENT, YORIMA, SELARL DE KEATING, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Paris,
10/04/2025, 24/13114
Début du contentieux :
10/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOLDING SAINT-GERMAIN INVESTISSEMENT, S.E.L.A.R.L. EKIP, S.E.L.A.R.L. FIRMA, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES, SAINT GERMAIN INVESTMENT, TYLIA INVEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/12/2024, 24/02011
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
YORIMA, Société OCEAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Société BYBLOS, HOLDING GOLFE INVESTISSEMENT, TYLIA INVEST
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/09/2024, 23/00209
Début du contentieux :
12/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS FAISANDERIE INVESTISSEMENTS, CA INDOSUEZ WEALTH (EUROPE)
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2023, 22/07816
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BYBLOS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
05/10/2023, 23-14.222
Début du contentieux :
13/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
YORIMA
Dispositif :
Déchéance
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Cour de cassation,
05/10/2023, 23-14.141
Début du contentieux :
15/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
YORIMA
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Paris,
13/01/2023, 22/08824
Début du contentieux :
15/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
YORIMA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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