FRANCILIANE

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/06/2026, 26/01116
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.IMMOBILIER, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, INGEROP, BTP CONSULTANTS, VILLE D', ENEDIS, GRDF, ORANGE, S.N.C. TS CAMILLE, EPARGNE FONCIERE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, S.A.R.L. CICAD - Compagnie d'Ingénierie pour la Constrution l'Aménagement Urbain le Développement, BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, AXIMA CONCEPT, OUEST ALU, SOCIETE V&P GREEN, GRANDSEINE OUEST, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/06/2026, 26/00752
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXELL SECURITE, BTP CONSULTANTS, ADATEEP 76 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, C 3 I - CONCEPT EN INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES INNOVANTES, EODD INGENIEURS CONSEILS, B 52, EIFFAGE SERVICES, LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Le SIAAP-SAR (EAUX USÉES OU ASSAINISSEMENT), SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU FRANCILIANE, ORANGE, EVP INGENIERIE, LA COMMUNE D', GRDF, ENEDIS, GALIAN-SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., SARVILEP, PRIZZ INFRASTRUCTURE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, AXA FRANCE IARD, STUDIO MATHIEU LUCAS, SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/06/2026, 26/00614
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, COMMUNE DE, Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, SFR FIBRE SAS, SOCIÉTÉ ORANGE, GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, SOCIÉTÉ EAUX, ALCMEA ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2026, 26/00505
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, PRIZZ INFRASTRUCTURES, SFR FIBRE SAS, OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR, Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble du, ORANGE, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Plaine Commune, Syndicat intercommunal à vocations multiples, GRDF, ENEDIS, MTR(METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS), Commune d', MEDINGER ENVIRONNEMENT, CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, MEBI MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE, I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, ALPHA CONTROLE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/06/2026, 26/01255
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : GREENAFFAIR, SARL CAP HORN SOLUTIONS, INEX BET, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, VERIZON FRANCE, S.A.S. AURIS, YM INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. LAND ACT, ENEDIS, STUDIOS ARCHITECTURE, AR-C BUREAU D'ETUDES, Société TECHNOSOL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUreprésenté par son syndic la société ATRIUM GESTION, Association CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE, PREMYS, EGLISE PROTESTANTE, S.A.S. NEXIMMO 132, FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, IMOPTEL, CPSEVESC COMPLEMENT DE PENSION DE LA SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, COMMUNE, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, ILIAD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUreprésenté par son syndic la société Concept GESTION PLUS, PRIZZ TELECOM, VEOLIA ENVIRONNEMENT, Syndicat des copropriétaires du- représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM, Syndicat de copro. SDC- représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM, Syndicat des copropriétairesreprésenté par son syndic la société IMMO-GERANCE, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, YLBIM INGENIERIE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2026, 25/02671
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LE STUDIO SANNA BALDE, ATELIER MARTEL, RESEAU TERRA CONFORT, Société SEMPARC-CENTRALE, BTP CONSULTANTS, Société SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOTM, Commune, VEOLIA ENVIRONNEMENT, Syndicat de copropriétaires du lot F de la ZACParc Centrale, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, Syndicat VALLEE SUD-GRAND PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL ST ANDRE LES VERGERS AV CHARLES DE REFUGE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2026, 26/00521
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV BELLE VUE, Syndicat de copropriétaires duà, Société QUALICONSULT, FONDATIONFOURIERCLERC, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, ETABLISSEMENT PUBLICSEINE OUEST, SEINE OUEST ASSAINISSEMENT, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00247
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEMISE IMMOBILIERE PARIS SUD EST, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE, GRDF, ORANGE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, GROUPE JOEL NISSOU, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, Etablissement GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, SEMOFI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 172 RUE GABRIEL PÉRI À VITRY-SUR-SEINE, ENEDIS, IELO-LIAZO SERVICES, SIPARTECH, PRIZZ INFRASTRUCTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00280
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SECTEUR SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE DE TRAVAUX ET D'EQUIPEMENTS URBAINS ET ROUTIERS, GRDF, ENEDIS, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00499
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 29 AVENUE GUYNEMER SIS 1 PASSAGE DONG DA - 94600 CHOISY LE ROI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY LE ROI, FPA, ASI, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SCI GUTENBERG LL, SNCF RESEAU, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, ORANGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, HAROPA PORT (GRANDFLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE), EIFFAGE GENIE CIVIL, OTV, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, GRDF, EGIS EAU SA, MVRDV BC, LELLI ARCHITECTES, ENEDIS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, FREE MOBILE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, SFR FIBRE SAS, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/05/2026, 26/00447
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, ENEDIS, LA COMMUNE DE, AD INGE, GRDF, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/05/2026, 26/00237
  Position : Défendeur
  Autres parties : DU FORT, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRANDAMENAGEMENT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCOMMUNE, DEPARTEMENT DE LA SEINE, PHILEAS K, ALPHA CONTROLE, ROISSY T P, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), SOLEFFI T.S., COMMUNE D', COMMUNE DE, ENEDIS, GRDF, ETAT, ORANGE, RATP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00166
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM PROMOTION, CABINET HEXIM, CAPECS CABINET DE PILOTAGE ET DE COORDINATION SECURITE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, ENEDIS, GRDF, ORANGE, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION, BA STRUCTURES, Commune de, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00746
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 132, EPU EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LEVALLOIS PERRET CLICHY, PREMYS, CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE EN REGION PARISIENNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société TECHNOSOL, AR-C BUREAU D'ETUDES, STUDIOS ARCHITECTURE, ENEDIS, S.A.S. LAND ACT, SOCOTEC CONSTRUCTION, YM INGENIERIE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. AURIS, VERIZON FRANCE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, INEX BET, ILIAD, VEOLIA ENVIRONNEMENT, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, IMOPTEL, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE SAINT CLOUD, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, Commune, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, FONDATION, PRIZZ TELECOM, Syndicat des copropriétaires du, Syndicat des copropriétaires, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, KALITA, YLBIM INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GREENAFFAIR
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/04/2026, 26/00700
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société OPHDE SEINE HABITAT, Syndicat des copropriétaires du, Société JULES GUESDE, SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - S.T.D.T., FIBRADEM, A26 BLM, B27 TECH-A, B27 EDDA, BTP CONSULTANTS, GRDF, IDEX LA DEFENSE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, ENEDIS, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, ORANGE, Société ILLIAD, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Société EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS (INTEROUTE), INIT SYS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SociétéINFRASTRUCTURE, COMMUNE DE, Société RATP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/04/2026, 26/00443
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV RESISTANCE, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A.S. SOCIETE POUR LA REALISATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONSTRUCTION, S.A.S.BURGEAP, AD INGE, FMDC DIAGNOSTICS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, COMMUNE, PLESSENTIEL, FONDATION HOPITAL, GRDF, NATRAN, ENEDIS, S.A.& SERVICES, Société ORANGE, Société AXIONE, IELO-LIAZO GROUP, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, IMOPTEL, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE SAINT CLOUD, Société SUEZ EAU DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD, S.C.I. HML
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/04/2026, 26/00452
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC IP1R, COMMUNE DE, DIRECTION DESILE DE FRANCE - DIRIF, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Société CDB, ATELIERS 115 ARCHITECTES, BUREAU ALPES CONTROLES, ATLAS GEOTECHNIQUE, Syndicat des Copropriétaires "", S.C.I. AKOPIAN IMMOBILIER, Société FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE "SFR", SFR FIBRE SAS, SociétéINFRASTRUCTURE, Société des Eaux deet de(SEVESC), Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/04/2026, 26/00174
  Position : Défendeur
  Autres parties : GA IMMOBILIER RESIDENTIEL, Commune DE, A26 BLM, S.A.S. ENEDIS, ORANGE, COMMUNE DE, DALKIA, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONBOUCLES DE, EQUILIBRIUM CONSULTING FRANCE, BTP CONSULTANTS, SDC DE L IMMEUBLE, L2CA, DIGNEO RU/2020, SCPI IMMORENTE, S.C.I. RMS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/04/2026, 26/00521
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, L'EQUITE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE, COMMUNE, COMMUNE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/04/2026, 26/00110
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN ILE DE FRANCE, MOBIUS CONCEPTION, COMMUNE DE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ENEDIS, Syndicat SIARE SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ETDE LA REGION D', Société ORANGE, GRDF, ELYADSEL IMMO, S.C.I. T M C IMMOBILIERE, S.A.R.L. GEPI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/04/2026, 26/00014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRYSTAL PROMOTION, GRDF, COMMUNE DE, DEHIMO, ELLA, ENKA GROUP, Syndicat des copropriétaires, ENEDIS, Société ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 26/00528
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOLOC 8, Société ARISTIDE, Syndicat des copropréitaires du/À, Syndicat des copropriétaires duA, COMMUNE DE, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Société EAU DE, Société SOCIETE DES EAUX DEET DE(SEVESC), ORANGE, S.A.S. ENEDIS, AXESS ILE DE FRANCE SUD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 26/00388
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT, Commune VILLE DE, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, GRDF, S.A.S. ENEDIS, ORANGE, Syndicat des copropriétaires du, AMEIL ARCHITECTES ASSOCIES, ORBATECH, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BOURGEOIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/04/2026, 26/00810
  Début du contentieux : 28/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : LINKCITY ILE-DE-FRANCE, EMERIGE RESIDENTIEL, Société SEQENS, Syndicat des copropriétaires SISA, COMMUNE DE VILLE D AVRAY, VALEE SUD GRAND, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, ENEDIS, SUEZ EAU FRANCE, Société RTE, Société GRANDSEINE OUEST, Société ORANGE, ROC SOL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SEVESC, SOCIETE DES GRANDS PROJETS, Société NICOLAS LAISNE ARCHITECTE, Société A M A PROPRIETE, IMOPTEL, GRDF, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société RATP, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, Société SFR
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/03/2026, 26/00184
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCVC2, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RG PLESSIS, ALPHA CONTROLE, ALPHA CONTROLE COORDINATION SPS, AXIONE, NORTEC INGENIERIE & ARCHITECTURE, Société SOCIETE POUR LA REALISATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONSTRUCTION (SOREC), BREITMAN & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE, UNICA FRANCE, Etablissement public VALLEE SUD, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET SAINT(SEVESC), GRDF, Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, S.A.S.INFRASTRUCTURE, Syndicat de copropriétaires du, BOUYGUES TELECOM, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/03/2026, 25/02881
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEOF BOULOGNE, Syndicat des Copropriétaires du, 2DB, COMMUNE DE, YM ARCHITECTURE, RBS IDF, ALTERNET, AR-C BUREAU D'ETUDES, BTP CONSULTANTS, GALENA, ENEDIS, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/03/2026, 26/00231
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV,MONTHOLON, Commune de,, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, GRDF, ENEDIS, ORANGE, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, Société EXEPROD, S.A. PREVOYANCE IMMOBILIERE DE LOGEMENS POUR LE PERSONNEL TITULAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE ET ORGANISMES SOCIAUX DIVERS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU,,représenté par son syndic, la société COTRAGI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 26/00026
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, BTP CONSULTANTS, ATELIERS ECOUMENE, LMPR, ATELA ARCHITECTES, ESPACE TEMPS, META, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, ECO CONSTRUIRE, SFR FIBRE SAS, VIOLA, ENEDIS, GRDF, ORANGE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, BOUCLE NORD DE SEINE, COALLIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/01402
  Début du contentieux : 15/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GEOLIA, ADS ATELIER DE STRUCTURE, QUALICONSULT , ENEDIS, COMMUNE DE, D.C.T., ROISSY T P, EQ'INVEST, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, SCI MIROMESNIL, ATELIER H&A ARCHITECTURES, ICECS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2026, 26/00518
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT, GRAND PARIS AMENAGEMENT, ADEF HABITAT, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE, SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN, SCCV LOT R2B- R2C SAINT OUEN, SCCV LOT R3A SAINT-OUEN, SCCV LOT R3B SAINT OUEN, SCCV LOT R9A SAINT OUEN, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP, ASS FONDATION PARIS DAUPHINE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE, ORANGE, GRDF, SNCF RESEAU, RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL,COMMUNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE, DEPARTEMENT DE SEINE,, VILLE DE,, SCCV R8C, ARTELIA, D&A DEVILLERS ET ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/03/2026, 26/00045
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, Syndicat des copropriétaires ,"", CABINET RACINE, ENEDIS, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, COMMUNE DE,, Etablissement Public Territorial - VALLEE SUD GRAND PARIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2026, 26/00214
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : XP PROMOTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, NATRAN, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS MATTHIAS KULKER, M&L MORAND-LEGRIX ARCHITECTES ASSOCIES, SASU CONS STRUCT, QUALICONSULT , GEOLIA, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, ORANGE, GRDF, SNCF RESEAU, SIAVB SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, IELO-LIAZO SERVICES, CPM INGENIERIE, COMMUNE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 03/03/2026, 26/00181
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV POISSY EUROPE, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, GRDF, ENEDIS, E.C.A.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L AMENAGEMENT URBAIN, STUDIO AUTHIER & ASSOCIES SAS, ROUX INGENIERIE, BARBANEL, GEOLIA, SAS BOND, SEM 92 CITALLIOS, SOCOTEC CONSTRUCTION, CAGIF A2BCD, GML IMMO, COMMUNAUTE URBAINESEINE & OISE, CG ECO, BTP CONSULTANTS, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DEPARTEMENT DES YVELINES, ASL, SNCF RESEAU
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/03/2026, 25/02159
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBLEU PROMOTION IDF, SDC DU, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VILLE DE, P.CE TECH, APC ATELIERON CONSEIL, SYMBIOSIS, ERT CONSTRUCTION, ENEDIS, GRDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/02/2026, 25/02115
  Position : Défendeur
  Autres parties : IN'LI, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE', SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES', ÉTABLISSEMENT PUBLIC SEINEHABITAT, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, STRETTO, CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE, GAIA INGENIERIE, SATELIS, COMMUNE DE, ETABLISSEMENT PUBLICEST
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/02/2026, 26/00011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV47 MARCEAU, VEOLIA EAU IDF, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble duà, GRDF, CITYFAST, SNCF RESEAU, IDEX LA DEFENSE, , Syndicat intercommunal à vocation multiple, SCI E.M.S, ARCHICREA NOISY LE GRAND, SODAM, PIERREVAL INGENIERIE, SOLIDEA, BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAI, BTP CONSULTANTS, GEOLIA, Commune de, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/02025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC IP1R, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES TELECOM, Etablissement Public TerritorialCOMMUNE, COMMUNE d', Département de la SEINE, Etablissement public SEINEHABITAT (SSDH), IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPI NAY, GRDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/02023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN ILE DE FRANCE, BTP CONSULTANTS, ORANGE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCOMMUNE, SFR FIBRE SAS, IELO-LIAZO, RATP HABITAT, VILLE DE, ATELIER JFA, SOLPOL, DEPARTEMENT DE LA SEINE, ATLAS GEOTECHNIQUE, ENEDIS, GRDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/02200
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLAINE COMMUNE ENERGIE, RIVREGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, SOLER IDE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, VILLE D', BTP CONSULTANTS, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, ATLAS GEOTECHNIQUE, ORANGE, ENEDIS, VILLE DE, GRDF, SFR FIBRE SAS, IELO-LIAZO, AXIONE, Commune D', ARC EN CIEL, ANTIN RESIDENCES SA HLM, HU & XIE, SCI DE L'ERABLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2026, 25/02177
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE HABITAT, PRIZZ INFRASTRUCTURE, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, APAVE PARISIENNE, PRUNEVIEILLE, STRETTO, GRDF, SNCF VOYAGEURS, NATRAN, DAUDRE-VIGNIER & ASSOCIES, VILLE DE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence «», ILE-DE-FRANCE MOBILITES, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST, GINGER DELEO, ORANGE, BUREAU ALPES CONTROLES, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, DEGOUY SPS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/02/2026, 26/00250
  Début du contentieux : 08/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SOREQA, LA COMMUNE DE, L'ETABLISSEMENT PUBLICCOMMUNE, GRDF, LA SOCIETE ORANGE, ENEDIS, SAFEGE, BUREAU, LA SOCIETE LES CHARPENTIERS DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/02/2026, 26/00048
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, S.A.S. SPIE CITY NETWORKS, Etablissement public DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, MAIRIE DE, ENEDIS, ORANGE, GRDF, ILIAD, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXIONE, Etablissement public VALLEE SUD, S.A. EAUSAINT CLOUD, SFR FIBRE SAS, SFR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A.S.INFRASTRUCTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/02/2026, 25/03091
  Position : Défendeur
  Autres parties : MG PARTNERS, Société SCCI ALEVO, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, MAC ARCHITECTURE, D&T RIBEIRO, S.A.R.L. SILENE, MAKE INGENIERIE, VILLE DE, ORANGE, ENEDIS, Syndicat VALLEE SUD-GRAND PARIS, BOTTE SONDAGES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 05/02/2026, 25/01746
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 3 BIS RUE AUGUSTE SIMON - 94700 MAISONS ALFORT, CONGREGATION ST JOSEPH CLUNY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES MARRONNIERS SIS 5 RUE AUGUSTE SIMON - 94700 MAISONS ALFORT, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, SCI DU 3 RUE PIERRE SEMARD, ORANGE, #PARISESTMARNE&BOIS, GRDF, SFR FIBRE SAS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ILIAD, AGEC SAINTE THERESE, COMMUNE DE MAISONS ALFORT, ENEDIS, SNCF GARES & CONNEXIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/02/2026, 25/01011
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD HOMES, S.N.C.& BOARD PROMOTION 8, S.N.C. CYO, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, ATELIER HERBEZ, S.A.R.L. BUREAU ETUDES BETON ET TECHNIQUES B.E.B.T, COMMUNE DEprise en la personne de son Maire en exercice, CABINET PICOT MERLINI, SOCOTEC CONSTRUCTION, ENEDIS, GRDF, ORANGE, S.A.S. CINERGY SAS (nom commercial CYLUMINE), SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Montreuil, 02/02/2026, 2523163
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, Commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Établissement public Plaine Commune, Syndicat des copropriétaires « The One Bat », Syndicat des copropriétaires « Avant Seine Côté Jardin », RTE réseau de transport d'électricité, NGE GENIE CIVIL, ITEA, JPS CONTROLE, Gaz Réseau Distribution France, Orange, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, PLAINE COMMUNE, GROUPE ITEA, ORANGE
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/01/2026, 25/01904
  Position : Défendeur
  Autres parties : VEOLIA EAU FRANCE, SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN, PLAINE COMMUNE, GRDF, ENEDIS, ORANGE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), Département de la Seine, Commune de, ACOUTIQUE & CONSEIL, ARNOULD BUREAU D'ETUDES, AB ENVIRONNEMENT, QUALICONSULT, Syndicat des Copropriétaires du, MOBA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2026, 25/01897
  Début du contentieux : 05/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, PRIZZ INFRASTRUCTURES, IMMOBILIERE MOULIN VERT, SIBAT SOCIETE IMMOBILIERE ET BATIMENT, R-USE, SOREQA SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, SOMIFA IDF FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Commune D', GRDF, DEPARTEMENT DE LA SEINE, ORANGE, NICOLAS LOMBARDIE ARCHITECTURE, ASPHALT ARCHITECTURE ET URBANISME, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, RTE- RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE, SIPARTECH, IMOPTEL, AXIONE, SFR FIBRE SAS, SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE (SEDIF)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 21/01/2026, 25/01119
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV DEUIL CHATEAU, S.A.S.ARCHITECTURE, ATLAS GEOTECHNIQUE, S.C.I. KAKI, ASSOCIATION DIOCESAINE DE, Commune de, Communauté d'agglomérations - PLAINE VALLEE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, GRDF, ENEDIS, ORANGE, EXEPROD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/01/2026, 25/02970
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV PARADIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, VILLE DE, ENEDIS, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, GRDF, Société ORANGE, SociétéOUEST, Société KALITA, Société D G M ET ASSOCIES, Société SOCTOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/01/2026, 25/02032
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société WESTINVESTGESELLSCHAFTFÜRINVESTMENTFONDS MBH, FRUCTIPIERRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.C.I. BCPO127, STUDIOS ARCHITECTURE, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, SCYNA 4, S.A.R.L. META, INTERFACE STUDIO, S.A.S. ARTELIA, ABF-LAB, JONES LANG LASALLE SAS, LAND'ACT, S.A.S. MOBIUS CONSEIL, GREENAFFAIR, CENDRELUNE LIGHTING, IMMOBILIERE 46D, Association CONSISTORIALE ISRAELITE DE, ENEDIS, GRDF, MAIRIE DE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, IMOPTEL, Société ORANGE, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE, S.A.S. COMPLETEL, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, SFR FIBRE SAS, VERIZON FRANCE, L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL), S.C.I. MPA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 20/01/2026, 25/01692
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV VILLEJUIF 167 ARAGON, GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ORANGE, GRDF, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, MINUIT ARCHITECTES, PLANCHAT INGENIERIE, COMMUNE DE VILLEJUIF, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SCI UNION, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 15/01/2026, 25/01659
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, DALKIA, PRIZZ INFRASTRUCTURE, IMMOBILIERE 3F, UNIVERSITE PARIS-SACLAY, COMMUNE DE CACHAN, ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, NZI ARCHITECTES ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, ALTIA, LAND'ACT, EXCELIA GROUP, SOCACHAL, FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE), GRDF, COGELUM IDF, ENEDIS, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRE - CROUS, AXIONE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, IMOPTEL, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SIAAP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 08/01/2026, 25/01603
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, AJRCONSEILS, KAP-ETUDES, GEOLIA, STBAT, ENEDIS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine- Bièvre, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, COGELUM IDF, IELO-LIAZO GROUP, IMMOBILIERE 3F, VILLE DE L'HAY LES ROSES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, EIFFAGE AMENAGEMENT, EIFFAGE IMMOBILIER, ILIADE INGENIERIE, GROUPE GAMBA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SLG PAYSAGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/01/2026, 25/02804
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, SOCIÉTÉOUEST, RONCIERE - BUCAILLE - LACAILLE, Syndicat des copropriétaires du, COMMUNE DE, LE DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ BOUYGUES ENERGIES & SERVICE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, FREE RESEAU, PRIZZ INFRASTRUCTURE, FCID FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION, SEYLER & LUCAN ARCHITECTES, CODIBAT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GRANDSEINE OUEST, Société HYDROLIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 23/12/2025, 2218342
  Début du contentieux : 09/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), Société Eiffage energie systèmes
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/12/2025, 25/01357
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV DU 2 MAUNOURY, ENEDIS, GRDF, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis 1-3 AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY A NOGENT-SUR-MARNE, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/12/2025, 25/01144
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. GSE, COMMUNE D', S.A.S. ENTREPRISE MEDINGER ET FILS, CMIDF CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRAPIL, GRDF, ENEDIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE, Etablissement public METEO-FRANCE, S.A. AEROPORT DE PARIS, SMCA SOCIETE DE MANUTENTION DES CARBURANTS AVIATION, MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES, DE L'INDUSTRIE DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT, ADP IMMOBILIER, ADP IMMOBILIER ACTIVITE, MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION, DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/12/2025, 25/01048
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ALTAREA COGEDIM IDF, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, ORANGE, ENEDIS, COMMUNE DE, S.A. GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE - GRDF, SFR FIBRE SAS, S.A.S. SOCIÉTÉ QUALICONSULT, S.A. SFR, SODEBA - GINKO, S.C.I. LES TROPIQUES, FINANCIERE 3 F S A DE CREDIT IMMOBILIER, S.C.I. LA PALMERAIE, S.C.I. PLAQUET
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/12/2025, 25/01845
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV DRANCY 249 ANATOLE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société SFR, SFR FIBRE SAS, DEPARTEMENT DE LA SEINE, RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, GRDF, COMMUNE, AGENCE D'ARCHITECTURE LANCTUIT, PLANCHAT INGENIERIE, HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS, SOCIETE IMMOBILIERE DE BLANC MESNIL, ENEDIS, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/12/2025, 25/01441
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, KAUFMAN & BROAD HOMES, BEBT BUREAU ETUDES BETON TECHNIQUES, A M E ASSOCIATION DES MUSULMANS D ELANCOURT, COMMUNE D', GRDF, NATRAN, SUEZ EAU FRANCE, TDF T D F, COGELUM IDF, S.R.2P, ENEDIS, ORANGE, ATLAS GEOTECHNIQUE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 04/12/2025, 2025R00041
  Position : Demandeur
  Autres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, EG METAUX
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 03/12/2025, 25/00938
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV BEAUPARC, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, S.D.C. Syndicat des copropriétaires de la résidence, ENEDIS, ORANGE, GRDF, ATLAS GEOTECHNIQUE, E.P.I.C. OPAC VAL D'OISE HABITAT (VAL D'OISE HABITAT), SCI BTF, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, EDYS CONSTRUCTION, GRIMAUD FONDATIONS, ROISSY T P, GPR INGENIERIE, S.A.S. QUALICONSULT, GEOLIA, Ville de, Organisme Département du VAL D'OISE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 02/12/2025, 25/01069
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéHABITAT, S.D.C. DE L'IMMEUBLE, XPFIBRE, ETABLISSEMENT PUBLIC, GRDF, ENEDIS, COMMUNE, L ARCHISENS, KALYA INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SDC, COMMUNE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Montreuil, 13/11/2025, 2508515
  Position : Demandeur
  Autres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société Fayolle & Fils, SAFEGE, XL INSURANCE COMPANY SE, INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF, INEO ITE INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Melun, 07/11/2025, 25/00378
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRDF, Société S.T.P.E.E, CABINET MARMAGNE, Commune D', Société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, Société D'URBANISME DE PAYSAGE ET D'ARCHITECTURE DURABLE "SUP D'AD", INGE PLUS, ALPHA CONTROLE, ATLAS GEOTECHNIQUE, ORANGE, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Montreuil, 21/10/2025, 2510694
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, RISK CONTROL, Coordination santé sécurité, NOVICAP, syndicat des eaux d'Ile-de-France, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, préfet de la Seine-Saint-Denis, établissement public territorial Est Ensemble, Eau publique par Est Ensemble, SNCF gares et connexions, SNCF réseau, SNCF voyageurs, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 07/10/2025, 25/01159
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, SCI C.P.E.M., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, COMMUNE D ALFORTVILLE, ENEDIS, ILIC ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 16/09/2025, 25/01025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOGENTAIS ET GALBRUN, #PARISESTMARNE&BOIS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GRDF, NATRAN, ORANGE, SFR FIBRE SAS, ENEDIS, L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS, GEOEXPERTS, HOOKE, SCI DES HEROS NOGENTAIS, BTP CONSULTANTS, VILLE DE NOGENT SUR MARNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/09/2025, 25/00782
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. SASU LES LILAS, S.A. ENEDIS-DRIDFE-DT-DICT, SOCIETE NATIONALE SNCF, SDC REDISENCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC (SMABTP), AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, ATLAS GEOTECHNIQUE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, Mutuelle MSA ILE DE FRANCE, Commune VILLE D', S.A. GRDF DEM IDF EST VLR, S.A. ORANGE IDF, S.A. SFR XP FIBRE, S.A.S. ALCYONE ARCHITECTE, ATELIER D'ARCHITECTURE MALISAN, STEM CONSULTANTS, S.A.S. SOCOTEC, PRUNEVIEILLE, SUEZ EAU FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 05/09/2025, 25/00788
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, GRDF, ENEDIS, ROC SOL, JEAN-CHRISTOPHE QUINTON ARCHITECTE, Société M.A.T.E.C MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONC EPTION, Société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION, ATPS, Commune COMMUNE DE, CABINET ALTIUS, Société SCI NAGA, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 20/08/2025, 2025R00753
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV P108, COMMUNE DE LA, SARL A+ARCHITECTURE, SARL AR.TE.BA, SEMOFI, SOCOTEC CONSTRUCTION, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST, ENEDIS, ORANGE, GRDF, PLUMECO, SCI LA SOCIETE IMMOBILIERE PASTEUR A BOULOGNE SUR SEINE, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 31/07/2025, 25/00907
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. CDC HABITAT, ARCHITECTES SINGULIERS, BTP CONSULTANTS, La VILLE d', S.A.S. FONCINVEST, S.C.I. STEPHANIE, S.N.C.139, SCI LET ME WORK, Syndicat des copropriétaires du, Etablissement public SNCF RESEAU, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, GRDF, ENEDIS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ORANGE, CONEXDATA, Le DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/07/2025, 25/01504
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIMMETROPOLE, Syndicat des copropriétaires du, ENEDIS, GRDF, S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, ALTICE FRANCE, S.A. SOC EAU-ST CLOUD (SEVESC), VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Société ARTELIA, COMMUNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/07/2025, 25/55099
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. MARTRE, SAS 39 VH CLICHY, SARL SOLOGNE IMMOBILIER, S.A.S FONCIARIVE DROITE, BTP CONSULTANTS, COMMUNE DE, BOUCLE NORD DE SEINE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, AGENCE HAOUR ARCHITECTE, BVGL ET ASSOCIES, FONCIA CHADEFAUX LECOQ, ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 15/07/2025, 25/00483
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, ABSIDES INGENIERIE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE - EPFIF, UNITS ARCHITECTURE, QUALICONSULT , ENEDIS, GRDF, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, NATRAN, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BRED BANQUE POPULAIRE, SCI LA CROIX D'EAU, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE E T BOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 25/53679
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH RIVES DE SEINE HABITAT, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF), FIBRADEM, Commune de, SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, SUEZ EAU FRANCE, VERIZON FRANCE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, GTIE TELECOMS, S.A.S. ILIAD, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, ENEDIS, IDEX LA DEFENSE, CRISTALIA, GRDF, Syndicat des copropriétaires du, R D ARCHITECTES ASSOCIES, P.CE TECH, BTP CONSULTANTS, SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - S.T.D.T.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/07/2025, 25/00237
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BCPO LE PRIME, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SOCOTEC CONSTRUCTION, GROUPE GOYER, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE, LE POINT DU JOUR, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, INDIGO INFRA CGST, ATIM UNIVERSITE SCI, VILLE DE, YM ARCHITECTURE, RFR STRUCTURE ET ENVELOPPE, ALTERNET, UBC UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 08/07/2025, 25/00442
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, VILLE DE L'HAY LES ROSES, OTCI GROUPE, JLCB, ATELIER RUELLE, ABSIDES INGENIERIE, ALPHA T.P, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, LAMY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 25/52860
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. MARTRE, SAS 39 VH CLICHY, SARL SOLOGNE IMMOBILIER, FONCIA PARIS RIVE DROITE, BTP CONSULTANTS, COMMUNE DE, BOUCLE NORD DE SEINE, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, AGENCE HAOUR ARCHITECTE, BVGL ET ASSOCIES, FONCIA, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Melun, 03/06/2025, 2506621
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, Société des Grands Projets, RISK CONTROL, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, COMO FONTENAY, Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF), Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF)
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/05/2025, 25/00387
  Position : Défendeur
  Autres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SDC DU 6 RUE SAINT QUENTIN A NOGENT SUR MARNE, SDC DU 49 BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR MARNE, SCI BAGHERIAN, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE, SOGEFRA, F2C LAPS', SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, B.E.T A2B STRUCTURE, ORANGE, ENEDIS, GRDF, SCCV BERECHIT, SDC DU 43 BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR MARNE, SDC DU 41 BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2025, 25/00475
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, 2A SAINTE MARIE, 5-CINQ INGENIERIE, 5-CINQ ARCHITECTURE, 5 CINQ ENVIRONNEMENT, STDT, ENEDIS, Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, GRDF, Société ORANGE, EXATEC INGENIERIE, Société SOCOTEC, Société APAVE CONSTRUCTION IDF OUEST -CSPS, Société BET ART ACOUSTIQUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 11/04/2025, 25/00210
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. à capital variable LEGENDRE IMMOBILIER, S.A. à conseil d'administration ORANGE, Etablissement public national à caractère administratif VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, S.A. à conseil d'administration SNCF RESEAU, Administration publique, service déconcentré de l'Etat à compétence (inter)régionale DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS (DRIEAT) D'ILE DE FRANCE, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN (ECAU), Association FEDERATION FRANÇAISE DE BRIDGE, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, SFR FIBRE SAS, S.A. à conseil d'administration SOCIETE EAUX VERSAILLES-ST CLOUD (SEVESC), SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF), Syndicat mixte fermé AQUAVESC, Ville de, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, IMOPTEL, CONEXDATA, SIPARTECH, Société d'assurances mutuelles SMABTP, ORY. ARCHITECTURE, SOLPOL, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS, PREVELIA, ADS ATELIER DE STRUCTURE, S.A. à conseil d'administration GRDF, S.A. à directoire ENEDIS, BALLY MJ
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/04/2025, 24/01200
  Début du contentieux : 10/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SCIEPINAY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/04/2025, 25/00333
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOULOGNE JEAN JAURES, Commune de, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, GRDF, ENEDIS, ORANGE, VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, EXEPROD, Syndicat des copropriétaires du, MC DONALD'S FRANCE, FORGEO PROPERTY, ETAM LINGERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/02/2025, 2408636
  Position : Demandeur
  Autres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SUEZ, COMMUNE DE PUTEAUX, Société Gaz réseau Distribution France, Société Suez Eau de France, ENEDIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/02/2025, 24/01779
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTAREA COGEDIM IDF, PROJEX, GROUPE ROMPTEAUX, REAL 31, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, GRDF, ORANGE, COMMUNE DE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE, CAGIF A2BCD, LAMY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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