-
Cour d'appel de Versailles,
08/01/2026, 22/06887
Début du contentieux :
12/08/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
11/09/2025, 25/02679
Début du contentieux :
14/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
19/03/2025, 2409889
Début du contentieux :
24/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
N et H Immobilier Sarl, HOMELAND, AVENIR GESTION IMMO, Syndicat des copropriétaires du 97 avenue de Verdun, Syndicat des copropriétaires du 99 avenue de Verdun, SEINE OUEST AMENAGEMENT, SOHP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE, SCCV Moulineaux, ADI AGENCE DE DESSIN INFORMATIQUE, MELHEM THEOPHILE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, Perreault, Sevesc P0328, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, GRDF Île-de-France Ouest 1 Couronne, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, SNCF Gares et Connexions, Personne anonymisée 1, SYNDICEO
Dispositif :
Extension
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
24/07/2024, 2409889
Position :
Défendeur
Autres parties :
Homeland, SYNDICEO, NetH Immobilier SARL, AVENIR GESTION IMMO, Syndicat des copropriétaires du 97 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux, Syndicat des copropriétaires du 99 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux, SEINE OUEST AMENAGEMENT, SOHP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE, SCCV Moulineaux, ADI AGENCE DE DESSIN INFORMATIQUE, EURL Melelm Theophile, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, WILLIAM PERREAULT, SEVESC P0328, VEOLIA EAU Centre opérationel SEINE, GRDF Ile de France Ouest 1 Couronne, SNCF Gares et Connexions, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Lire sur Pappers Justice