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Tribunal judiciaire de Caen,
12/03/2026, 25/00477
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Caen,
23/09/2025, 25/01320
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, DOMOFINANCE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Caen,
30/05/2025, 24/00298
Début du contentieux :
05/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DOMOFINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Caen,
30/07/2024, 23/00180
Début du contentieux :
15/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Caen,
21/05/2024, 24/00010
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Caen,
29/06/2023, 22/02615
Début du contentieux :
01/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, DOMOFINANCE, CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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