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Tribunal judiciaire de Grenoble,
19/06/2025, 23/00941
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. PANTHERE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ISOWATT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
25/03/2025, 24/01463
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES ET MUTUELLES, ISOWATT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Lyon,
27/06/2024, 23/01836
Début du contentieux :
01/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BCGEF BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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