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Tribunal judiciaire de Paris,
16/04/2026, 24/11387
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Montreuil,
30/06/2025, 2501402
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2024, 24/53679
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAD BTP, QUALICONSULT, 7 ARCHITECTES, OTAC, BATI-MAUD, EXA ECS, LES BATISSEURS DU DOME, SCI DE BETHEMONT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Paris,
24/10/2024, 2413570
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Sispeo, SMABTP, EZEL BATIMENT, Ville de Paris, BRP ETUDE CONSEIL, Mutuelle des architectes français assurance, Société DEKRA, Société DJS rénovation, GDD ENVIRONNEMENT, LKN FACADES, Société TCBB, EUROPEENNE DE DECONTAMINATION ET DE FUMISTERIE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Paris,
26/09/2024, 24/01602
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES BATISSEURS DU DOME, SCI DE BETHEMONT, BATI-MAUD, EXA ECS, SAD BTP SOCIETE AMELIORATION DEVELOPPEMENT DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
19/04/2024, 24/02645
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES BATISSEURS DU DOME, S.C.I. DE BETHEMONT, EXA ECS, BATI-MAUD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/12/2023, 23/54624
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES BATISSEURS DU DOME, S.C.I. DE BETHEMONT, EXA ECS, TFS GROUPE, S.A. BPI FRANCE, S.A.S.U. ALGECO, SAD BTP SOCIETE AMELIORATION DEVELOPPEMENT DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, BATI-MAUD, SA NORMANDIE DRAINAGE
Dispositif :
Accorde une provision
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