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Tribunal de commerce de Rennes,
30/06/2026, 2026L00734
Début du contentieux :
02/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
FOULONS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
18/11/2025, 2025019936
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS SOCIETY CONSULTING
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Tribunal de commerce de Paris,
26/02/2025, 2024066834
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS SOCIETY CONSULTING
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Tribunal des activités économiques de Paris,
26/02/2025, 2024066834
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS SOCIETY CONSULTING
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Cour d'appel de Rennes,
14/09/2023, 21/07333
Début du contentieux :
13/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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