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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/05/2026, 26/00768
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de l'immeublesis à, M C L B
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Grasse,
04/05/2026, 22/02383
Début du contentieux :
25/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LA RÉSIDENCE LES TERRASSES DE L'ESTEREL, ASM, ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Grasse,
09/04/2026, 26/00123
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONS
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/10/2017, 16/05723
Début du contentieux :
03/02/2016
Position :
Demandeur