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Tribunal administratif de Nîmes,
24/04/2026, 2404266
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nîmes,
16/12/2025, 2404266
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Nîmes,
16/09/2025, 2403485
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Marseille,
25/02/2025, 2400093
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT ANDIOL
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Marseille,
25/02/2025, 2400094
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT ANDIOL, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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