Tribunal judiciaire de Paris,
15/09/2026, 22/05663
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE, SAM-SAM 2, FONCIERE, ISAMBERT SOGEPRIM GESTION, VILLIERBOND, CLI COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2025, 22/05663
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE VILLIERS, CLI COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VILLIERBOND, SAM-SAM 2, ANDRE DEGUELDREDEGUELDRE ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal administratif de Lyon,
06/05/2024, 2402722
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI Le Colysée, HOSPICES CIVILS DE LYON, Ensemble immobilier le Plaza Gabriel, Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, Ensemble immobilier 277 Cours Emile Zola, Ensemble immobilier 7 rue Bellecombe, Ensemble immobilier 9 rue Bellecombe, Société Saxe, COLMANT CUVELIER, SCI BELLECOMBE-DEDIEU, Ensemble immobilier 15 rue Bellecombe, Association Diocésaine de Lyon, SCI 1 618, OPAC du Grand Lyon, Groupe immobilier Le Sully, SCI Vaulx-en-Velin La Voie Lactée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Immeuble Le Colysée, SYTRAL MOBILITES, METROPOLE DE LYON, COMMUNE DE VAULX EN VELIN, SCI Notapierre, SCI de la Soie, Copropriété du 9 Allée du Textile, Société SC Usine C, Société Financière Sorafi, SCI BLAG, Office public de l'habitation de la métropole de Lyon, Copropriété du 22 Avenue Georges Dimitrov, Groupe immobilier Les Terrasses de L'île, DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE, Association Savoir, SCI Zola Rolland, SCI CAP 2000, Association syndicale de l'ensemble immobilier CAP 2000, ALLIADE HABITAT, Ensemble immobilier La Voie Lactée Saturne, Ilot C Le Pleiade, Groupe immobilier 11 rue Bellecombe, Groupe immobilier Le Colbert, SCI MDI, SCI HI TECH PARK, Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL)
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2024, 22/05663
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLI COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE, VILLIERBOND, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, FONCIERE VILLIERS, SAM-SAM 2, ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Envoi en médiation
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INPI,
24/11/2016, 2016-2265
Position :
Demandeur
Autres parties :
BONNETERIE CEVENOLE
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