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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/12/2025, 25/00525
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/07/2025, 25/01346
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, ECO CONFORT PLUS, 2 R ENDUIT, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, BILHAUT PASCAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, POLYBAIE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/05/2025, 24/02241
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECO CONFORT PLUS, 2 R ENDUIT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, POLYBAIE, MAAF ASSURANCES SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, BILHAUT PASCAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/05/2024, 24/00067
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/05/2024, 24/00137
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BILHAUT PASCAL
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
19/12/2023, 22/07750
Début du contentieux :
14/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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