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Cour de cassation,
10/07/2025, 23-23.466
Début du contentieux :
28/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISONS CURTO, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/10/2024, 22/15811
Début du contentieux :
29/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ALBINGIA, SCP CBF ASSOCIES, Fondation FONDATION MEDITERRANEE INFECTION, AXIMA CONCEPT, Société FRANCAISE DE CALORIFUGE, Syndicat I H U DES MALADIES INFECTIEUSESET TROPICALES, FHB FIDUCIE, EGIDE AVOCATSCIMES, Société INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
18/09/2024, 23-16.674
Début du contentieux :
12/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
L.A.G.B., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
18/01/2024, 21/01439
Début du contentieux :
04/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Azimut-Benetti Spa, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, BARCARES YACHTING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
17/05/2023, 23/01041
Début du contentieux :
26/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FHB FIDUCIE, S.A. FRANCOIS FONDEVILLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
24/01/2023, 21/00136
Début du contentieux :
20/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. MJP LA PAUSE, SEF ET CO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
13/12/2022, 20/06078
Début du contentieux :
28/02/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. FHB, LOCIMO, BANQUE POPULAIRE DU SUD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
17/11/2022, 22/00211
Début du contentieux :
18/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA, ALLIANZ I.A.R.D., BARCARES YACHTING, CMB, SAIL AWAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
14/06/2022, 20/01291
Début du contentieux :
03/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. EG CLIM, RIBAT BATIMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/02/2022, 18/05431
Début du contentieux :
29/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, AXIMA CONCEPT, SARL FRANCAL, FONDATION MEDITERRANEE INFECTION, Syndicat IHU des Maladies Infectieuses et Tropicales, FHB FIDUCIE, S.N.C. INEO PROVENCE et COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
20/10/2021, 19-19.626
Début du contentieux :
18/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Cmb, BARCARES YACHTING, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Montpellier,
07/10/2021, 15/09761
Début du contentieux :
16/10/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREJO 1, PHITEC, GROUPAMA MEDITERRANEE, SARL CLIMATSOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2021, 20/04624
Début du contentieux :
06/11/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, S.E.L.A.R.L. FHB, SA FRANCOIS FONDEVILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
26/11/2020, 19-11.154
Début du contentieux :
05/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
COSYSNOW, Syndicat des copropriétaires, BOISSON, Groupama Méditerranée, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
26/11/2020, 18-25.177
Position :
Défendeur
Autres parties :
COSYSNOW, BOISSON, Syndicat des copropriétaires Résidence Pradella à Bolquère, AXA FRANCE IARD, Société Groupama Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
27/02/2020, 15/07624
Début du contentieux :
25/08/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA FRANCOIS FONDEVILLE, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE, CAUSSELEC, ACTE IARD, SELARL FHB, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
10/12/2019, 17/02378
Début du contentieux :
07/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, ROCHER DES PIRATES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
29/05/2019, 18-12.409
Début du contentieux :
29/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
EAS DEVELOPPEMENT, CGEA de Toulouse, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, NEW EAS, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, Lorequipbail Banque Populaire Lorraine-Champagne, Paseosoft, EURODIS SUD, Ingenico, MAIL ORDER FINANCE GMBH, LIXXBAIL, SCH FRANCE, LINDE FRANCE, GENASSUR, Marsh cabinet d'assurances, Comité d'entreprise de la société Eas développement, Repro system, SOGEFIMUR, FINAMUR, SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE PERPIGNAN-RIVESALTES, QUADIENT S.A., CGPP PRIMAGAZ, Z..., Q..., I..., F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
22/03/2019, 18/05351
Début du contentieux :
11/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, RESITEL, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, LAFFON PEINTURE SARL, CATALANE TECHNIQUE DU BATIMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE L'OREE DES CIMES, SA FRANCOIS FONDEVILLE, SELARL FHB, LES ANGLES II, ARENY, STUDIO.ARCH, ACTE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Toulouse,
29/09/2016, 16/02198
Début du contentieux :
19/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL VINCENT MEQUINION
Dispositif :
Autres
Entreprises
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