Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2024, 24/55718
Position :
Défendeur
Autres parties :
S E A P SOCIETE D'EXPLOITATION A PLISSON INGENIERIE ET SERVICES, ALEATEC, HOTEL DE FLANDRE HOTEL DES TROIS COLLEGES, ENTREPRISE LEBRUN, VILLE DE, SCI VANDEWALLE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société civile SCI, HOTEL CUJAS, SOCIETE HOTELIERE CLUNY-SORBONNE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/05/2024, 24/52616
Début du contentieux :
17/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
WINDOTECH, PROCLIM CVC, TEMPERE ENTREPRISE, LEFAURE ET RIGAUD MACONNERIE, S.A.S. TRIAX, SO/AP, ENERGYPRO, A-BIME, S.A.S.U. JEAN BAGNIS, S.A. I BURO, EQUIPEMENTS ET SERVICES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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