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Cour d'appel de Paris,
11/02/2026, 25/16632
Début du contentieux :
25/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT PARISIEN 2, ARGOS, LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
16/12/2025, 25/18633
Début du contentieux :
25/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2, ARGOS, LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Tribunal des activités économiques de Paris,
25/09/2025, 2025043926
Position :
Défendeur
Autres parties :
Trésor Public
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