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Cour de cassation,
19/02/2026, 24-17.032, 24-17.032
Début du contentieux :
23/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle des architectes français (MAF), ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., ACTIS ART CONSTRUCTION TRAVAUX INDUSTRIE SERVICE, EVOLUTION, DEKRA INDUSTRIAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MENUISERIE RIBERE, SODEBA SOCIETE D'ETUDE DU BATIMENT, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, LLOYD'S FRANCE SAS, ACP ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, S A BEAUDE, MMA IARD
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Reims,
03/02/2026, 25/00646
Début du contentieux :
17/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE CIC EST, TRANSPORTS PIERRE CHOPPIN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Reims,
30/12/2025, 25/00793
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
20/06/2024, 21/02230
Début du contentieux :
15/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
BIOGENIE FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
12/06/2024, 23-10.717, 23-10.718, 23-10.719, 23-10.720, 23-10.721
Début du contentieux :
16/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
28/02/2024, 22-23.047
Début du contentieux :
09/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION NOEL PAINDAVOINE POUR LA PROMOTION ET L'HABITAT DES JEUNES, UNEDIC, AGS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Reims,
23/01/2024, 22/01709
Début du contentieux :
05/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE, MENUISERIE RIBERE, ASSOCIATION MAISON SAINT JOSEPH, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS COMPAGNIE ALLIANZ IARD, SARL ACTIS, SELARL GRAVE, DEKRA INDUSTRIAL, MMA IARD, SODEBA SOCIETE D'ETUDE DU BATIMENT, SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
25/10/2023, 22-22.830
Début du contentieux :
25/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, AR.VAL., Ajilink Labisde Chanaud
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
09/06/2023, 20/16030
Début du contentieux :
27/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BTSG, S.C.I. SCI MARIE
Dispositif :
Délibéré prorogé
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Cour de cassation,
02/02/2023, 21-20.145, 21-20.146, 21-20.147, 21-20.148, 21-20.149, 21-20.150, 21-20.151, 21-20.152, 21-20.153, 21-20.154
Début du contentieux :
16/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA), Société Overhead Door Corporation, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Reims,
24/05/2022, 20/01405
Début du contentieux :
18/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DU, SCI VADERIM, W3P, SAS NEXITY LAMY, S.C.I. KOYA, S.A. MAAF, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST, BACH JEAN-BAPTISTE, PAM MACONNERIE RENOVATION, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour de cassation,
02/03/2022, 20-23.263
Début du contentieux :
18/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.F.E.R. GRAND EST SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST, DE VOUCIENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désistement
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Cour de cassation,
05/01/2022, 19-25.776, 19-25.946
Début du contentieux :
19/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Flore
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
11/04/2018, 16-24.312
Début du contentieux :
21/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Procureur général près la cour d'appel de Reims, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
08/11/2017, 16-22.769, 17-14.310
Début du contentieux :
01/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
PAMPR'OEUF DISTRIBUTION, GROUPE APPRO, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
04/05/2017, 16-17.011
Début du contentieux :
02/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Jérôme Cabooter, Tirmant Raulet, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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