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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/08/2026, 26/00694
Position :
Demandeur
Autres parties :
FLEMING'S
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lyon,
27/04/2026, 25/02257
Position :
Demandeur
Autres parties :
GNAKY AUTO PARCK
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Lyon,
19/02/2025, 24/08933
Début du contentieux :
04/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GNAKY AUTO PARCK, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lyon,
30/01/2025, 22/09072
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
04/11/2024, 23/02068
Position :
Demandeur
Autres parties :
GNAKY AUTO PARCK, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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