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Cour d'appel de Rennes,
07/04/2026, 25/05315
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE MAINTENANCE MARINE ET INDUSTRIELLE BRETAGNE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, LR NAUTIQUE, BIMOTOR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Rennes,
29/01/2026, 2025R00167
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS TIROT, SARLFRANCE, LR NAUTIQUE, GROUPAMA LOIRE ATLANTIQUE, SAS SMMIB (Société Maintenance Marine et Industrielle Bretagne), S.p.A, VITTORIA ASSICURAZIONI SPA
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Tribunal judiciaire de Nantes,
13/11/2025, 22/02913
Début du contentieux :
02/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRON'OCEAN, GENERALI IARD, SOC MUTUELLE D'ASSURANCES MARITIMES DU LITTORAL ATLANTIQUE SAMMARLA
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Poitiers,
07/07/2020, 19/03448
Début du contentieux :
30/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SARL SOVEM, SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES BRETAGNE OCEAN-SA MBO