Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
09/09/2025, 23/05167
Position :
Défendeur
Autres parties :
SODALIS 2, SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
05/06/2024, 22-24.131
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Groupe la boucherie, ITM ENTREPRISES SA
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
13/03/2024, 21/05566
Début du contentieux :
05/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAREVE, SAJELI, SCP Silvestri-Baujet, LEPLAISANT, ARIAM, ATRIUM, CINQ, LE TENDANCE, NAFISA, PRETOCEVA, S.A. COLOMBE ASSURANCES, SELAFA MJA, YSEY, NORSEMAN, EKIP', GRETI, LOUMILI, SAMASY, STEA, GOLISE, SCP LGA, RED PEPPER, GWADA, TIKAPIO, JUNNY, SELARL BERTHELOT, PICAIL, NILECEVI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
12/10/2022, 20/15582
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
ITM ENTREPRISES SA, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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