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Tribunal de commerce de Pontoise,
29/04/2026, 2024F00323
Position :
Défendeur
Autres parties :
DP.R, LE JARDIN DES SENS, FIDES
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
10/04/2026, 20/00245
Début du contentieux :
19/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TUI FRANCE, VOYAGES MASSON, SOCIETE AIR FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
09/04/2026, 24-22.362, 24-22.362
Début du contentieux :
17/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LBG CATERING, MMJ, société HTO
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
19/03/2026, 24/05135
Début du contentieux :
22/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI KER BREIZ, FEVIER D'OR, SELARL DE KEATING
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
25/09/2025, 2025F00876
Position :
Défendeur
Autres parties :
FOREST AUTOMOBILE, SELARL EVOLUTION
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Cour d'appel d'Amiens,
11/09/2025, 25/00036
Début du contentieux :
25/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS DE, THEVENOT PARTNERS, AJASSOCIES, S.C.P. ANGEL, ASTEREN, Madame Le Procureur Général près la cour d'appel d'Amiens
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal de commerce de Pontoise,
10/07/2025, 2024F01096
Position :
Défendeur
Autres parties :
3A INGENIERIE, INCE CONSTRUCTION, CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, CL FILEURS, SCP CANET
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Cour d'appel d'Amiens,
18/06/2025, 23/02678
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS STYLE INDUSTRIE, PUPPO-BRIFFOTEAU, EVOLUTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
12/06/2025, 25/00180
Début du contentieux :
18/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Reims,
08/04/2025, 2024006836
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
WE COOKIES, WE HOLDING
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
27/03/2025, 21/06573
Début du contentieux :
08/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. DU MOULIN, S.C.I. MIQUEL, RG FONCIERE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Amiens,
27/03/2025, 25/00418
Début du contentieux :
20/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, VPS VETEMENTS PROTECTION SECURITE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal de commerce de Reims,
18/03/2025, 2025000977
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
3D CAR WASH
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Tribunal de commerce de Reims,
13/03/2025, 2025001177
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CLOS DES 3 C
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-
Cour de cassation,
05/03/2025, 23-22.267, 23-22.315
Début du contentieux :
04/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société générale, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, UNHYCOS, MMJ, BAZAR 5000, ORLINA EXPORT, Procureur général près la cour d'appel de Versailles, UNEDIC délégation AGS CGEA de
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Lorient,
27/02/2025, 2024J00286
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOXAM, SAS STYLE INDUSTRIE, EVOLUTION
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Cour d'appel de Versailles,
21/01/2025, 23/07695
Début du contentieux :
24/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEREL, ASTEREN, BANQUE CIC EST
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
29/11/2024, 23/01359
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Commune de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Reims,
15/10/2024, 24/00703
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLOS DES 3 C, SCP CROZAT, SAFER GRAND EST, CHAMPAGNE BOLLINGER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
25/09/2024, 22/01948
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AGS CGEA D', ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Reims,
25/09/2024, 22/01946
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, SELARL AHMED HARIR, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Reims,
25/09/2024, 22/01949
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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-
Cour d'appel de Reims,
25/09/2024, 22/01957
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AGS CGEA D', SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Reims,
25/09/2024, 22/01945
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AGS CGEA D', SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Reims,
25/09/2024, 22/01954
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AGS CGEA D', SELARL AHMED HARIR, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Reims,
25/09/2024, 22/01947
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SELARL AHMED HARIR, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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-
Cour d'appel de Reims,
25/09/2024, 22/01951
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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-
Cour d'appel de Reims,
25/09/2024, 22/01950
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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-
Cour d'appel de Reims,
25/09/2024, 22/01958
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SELARL AHMED HARIR, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Réouverture des débats
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-
Cour d'appel de Reims,
25/09/2024, 22/01952
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, SELARL AHMED HARIR, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel d'Amiens,
04/07/2024, 22/05024
Début du contentieux :
01/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOLDING LES 4 F
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
02/07/2024, 24/00703
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLOS DES 3 C, SCP CROZAT, CHAMPAGNE BOLLINGER, S.A.F.E.R. GRAND EST SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Paris,
30/04/2024, 24/02009
Début du contentieux :
20/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, EESTAIRS NEDERLAND BV, SAS STYLE INDUSTRIE, SOCIÉTÉ EEVENTURE B.V
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00260
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00259
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00217
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00224
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00250
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, AGS CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00241
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00253
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, AGS CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00198
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00246
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00232
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00222
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00258
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00194
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00201
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00215
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00257
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00205
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Reims,
24/01/2024, 22/01949
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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-
Cour d'appel de Reims,
24/01/2024, 22/01952
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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-
Cour d'appel de Reims,
24/01/2024, 22/01957
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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-
Cour d'appel de Reims,
24/01/2024, 22/01948
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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-
Cour d'appel de Reims,
24/01/2024, 22/01951
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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-
Cour d'appel de Reims,
24/01/2024, 22/01946
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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-
Cour d'appel de Reims,
24/01/2024, 22/01954
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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-
Cour d'appel de Reims,
24/01/2024, 22/01947
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Reims,
24/01/2024, 22/01958
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SELARL AHMED HARIR, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Reims,
24/01/2024, 22/01950
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Reims,
24/01/2024, 22/01945
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour de cassation,
17/01/2024, 22-20.966
Début du contentieux :
12/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMBIANCEMOBILIER.COM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
21/12/2023, 23/03555
Début du contentieux :
17/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. MBP, SELARL DE KEATING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01556
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01534
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SELARL AHMED HARIR, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01541
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SELARL AHMED HARIR, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01549
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SELARL AHMED HARIR, ELECTROLUX FRANCE, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01559
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01557
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01545
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01554
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SELARL AHMED HARIR, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01552
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01547
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, SELARL AHMED HARIR, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01537
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01555
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01544
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SELARL AHMED HARIR, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01561
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01535
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SELARL AHMED HARIR, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01546
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01558
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SELARL AHMED HARIR, ELECTROLUX FRANCE, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
20/12/2023, 23/01539
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SELARL AHMED HARIR, ELECTROLUX FRANCE, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
22/11/2023, 22-18.265
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
22/11/2023, 22-18.262
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, Association CGEA, Société-Hazane, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
21/09/2023, 20/17374
Début du contentieux :
24/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
DU MOULIN, CASTIM IMMOBILIER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
12/09/2023, 23/01683
Début du contentieux :
05/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE PROCUREUR GENERAL, Société-PECOU, DC LA PIZZ'
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
06/09/2023, 23/00257
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, UNEDIC, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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-
Cour d'appel de Reims,
06/09/2023, 23/00194
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Reims,
06/09/2023, 23/00260
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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-
Cour d'appel de Reims,
06/09/2023, 23/00201
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Reims,
06/09/2023, 23/00198
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, UNEDIC, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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-
Cour d'appel de Reims,
06/09/2023, 23/00205
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Reims,
06/09/2023, 23/00258
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, L'UNEDIC AGS CGEA D', S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Reims,
06/09/2023, 23/00215
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, UNEDIC, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
06/09/2023, 23/00209
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, UNEDIC AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Reims,
06/09/2023, 23/00232
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, UNEDIC AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Reims,
06/09/2023, 23/00224
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, UNEDIC AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Reims,
06/09/2023, 23/00250
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, UNEDIC AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Reims,
06/09/2023, 23/00259
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, UNEDIC AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Reims,
06/09/2023, 23/00241
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Reims,
06/09/2023, 23/00222
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, ELECTROLUX FRANCE, S.A.I. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE, UNEDIC AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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