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Tribunal judiciaire de Mâcon,
18/12/2025, 25/00015
Début du contentieux :
14/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE,, S.A.R.L. AETHON PARTICIPATIONS AP, MONTE PASCHI BANQUE SA
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal judiciaire de Mâcon,
16/12/2025, 25/00013
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE,, MONTE PASCHI BANQUE SA
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
06/05/2025, 25/00019
Début du contentieux :
15/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE PAS DE LA FENETRE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Cour d'appel de Dijon,
16/11/2023, 23/00361
Début du contentieux :
02/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour de cassation,
09/03/2023, 21-19.239
Début du contentieux :
07/04/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI DE MONTANGES
Dispositif :
Rejet
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