Cour d'appel de Lyon,
25/03/2025, 24/06192
Début du contentieux :
19/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. CONSEILS AUDITEUR & ASSOCIES -C2A EXPERTISE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
03/03/2025, 24/00241
Début du contentieux :
19/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSEILS AUDITEUR & ASSOCIES -C2A EXPERTISE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
04/11/2024, 24/00192
Début du contentieux :
19/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, S.A.S. CONSEILS AUDITEUR & ASSOCIES -C2A EXPERTISE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Lyon,
13/05/2024, 2306157
Début du contentieux :
25/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, TPM, Synapse construction, MAAF, COMPEX, OSSABOIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Solstyce, MMA IARD, GENERALI IARD, C.A.M BTP, ENTREPRISE JEAN ROSSI, MICHOLET, CIOLFI, SCP BTSG, QBE EUROPE, BINDERHOLZ GMBH, METROPOLE DE LYON, Allianz, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, GVA - SCAE, GALIAN-SMABTP, Alpha Energie, YSIS CABLING, Guillemin, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Groupama, MB Construction Bois, EURL LAURENT RENAULT - CHARPENTE - MENUISERIE, DIC DUMAS ISOLATION CLOISONS, Selarl Jérôme Allais, ASMT, SARL L'HELICOIDAL, IBATECH, L'Auxiliaire
Dispositif :
Extension
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