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• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/03/2026, 26/00015
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/03/2026, 26/00126
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, SELARL DE KEATING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/03/2026, 26/00124
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, SELARL DE KEATING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/03/2026, 26/00122
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, SELARL DE KEATING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/03/2026, 26/00121
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, SELARL DE KEATING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/03/2026, 26/00120
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, SELARL DE KEATING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/03/2026, 25/00107
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIERE DU HARAS DE DIVONA, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, ADECEBO, BEL OMBRE
  Dispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 29/01/2026, 25/01475
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, BATTY EXPERT CYRIL KOSTROMINE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, TCI BAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 28/01/2026, 23/02709
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCODEIX, Société 3365069 CANADA INC, BLUE EYES OPTICAL, AJASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 27/01/2026, 21/04565
  Début du contentieux : 19/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIM INVESTISSEMENT, LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/01/2026, 25/01301
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATHYLL, SARL DONAFLEX
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2025, 22/09004
  Début du contentieux : 13/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : M&M FERMETURES, S.A.R.L.HELLYS, S.A.S. M&F MENUISERIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), PALAST, SMABTP, Société SMA S.A, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : MEE - expertise
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• Cour d'appel de Paris, 20/11/2025, 21/21046
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUX PRODUITS TRIPIERS, Société EQUIP MAT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 03/10/2025, 25/00097
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESOR PUBLIC DES YVELINES, SOCLAINE, PPAJ SELARL PATRICK PRIGENT, BPIFRANCE, MONTE PASCHI BANQUE SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2025, 25/00741
  Début du contentieux : 09/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC FRANCO SUISSE ET CIE, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SEMO SOCIETE D ETUDES ET DE MAITRISE D OEUVRE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, VEIGA, TCI BAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 11/09/2025, 24/06816
  Début du contentieux : 04/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE, UNIVIC, AJASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/09/2025, 25/00738
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, ELITHIS SOLUTIONS, ENTREPRISE LEROUX, H.U.S.H, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 11/09/2025, 24/07143
  Début du contentieux : 04/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE, UNIVIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 02/09/2025, 25/00710
  Début du contentieux : 22/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 01/09/2025, 25/01142
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : JCD AVA, AJRS, AGS-CGEA D'ORLEANS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Versailles, 24/07/2025, 25/00893
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSO AGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/07/2025, 24/00161
  Début du contentieux : 10/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, TRESOR PUBLIC, SCI A22, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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• Cour d'appel de Versailles, 26/06/2025, 25/00448
  Début du contentieux : 10/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE, UNIVIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 26/06/2025, 25/00451
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHESNAY PIERRE 2, UNIVIC, AJASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 26/06/2025, 25/00452
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIMALL-VELIZY 2, UNIVIC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 26/06/2025, 25/00454
  Début du contentieux : 22/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROSNY BEAUSEJOUR, UNIVIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 19/06/2025, 24/06398
  Début du contentieux : 24/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, SCI SMART
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Versailles, 22/05/2025, 23/01086
  Début du contentieux : 13/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LENARY, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ORLÉANS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 14/05/2025, 23/01158
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 14/05/2025, 23/01151
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 07/05/2025, 23/02709
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCODEIX, Société 3365069 CANADA INC, BLUE EYES OPTICAL, AJASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Paris, 28/03/2025, 22/19538
  Début du contentieux : 11/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOLLORE ENERGY
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 13/03/2025, 25/00450
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNIVIC, ROSNY BEAUSEJOUR
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 10/03/2025, 25/01346
  Début du contentieux : 13/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CARILLON GOURMAND, LE PROCUREUR GENERAL, Organisme URSSAF
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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• Cour d'appel de Versailles, 06/03/2025, 24/05684
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARKUP PLAISIR, NOVAPIERRE 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Versailles, 06/03/2025, 2024L01254
  Début du contentieux : 08/12/2022
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Versailles, 06/03/2025, 2024L01254
  Début du contentieux : 08/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL ML CONSEILS, COMEET
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/02/2025, 21/01000
  Début du contentieux : 19/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Pôle de Recouvrement Spécialisé des Yvelines, JMI, JNILOU
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 13/02/2025, 24/02213
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MOST DESIGN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour de cassation, 15/01/2025, 23-20.364
  Début du contentieux : 28/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mandataires judiciaires associés (MJA), AGS CGEA Ile-de-France Ouest, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Versailles, 09/01/2025, 2024L00703
  Début du contentieux : 07/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/12/2024, 24/00122
  Début du contentieux : 21/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : IQ EQ MANAGEMENT, TRESOR PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 24/56949
  Début du contentieux : 24/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJRS, SCI ILE DE FRANCE, GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 17/10/2024, 23/00255
  Début du contentieux : 23/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/10/2024, 23/00171
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE SC IMMOBILIER, SH L'ESPERANCE, FLUXIM
  Dispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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• Cour d'appel de Versailles, 03/10/2024, 24/01891
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association UNEDIC - AGS - CGEA D', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/08/2024, 24/00382
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARKUP PLAISIR, NOVAPIERRE 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/07/2024, 23/00315
  Début du contentieux : 02/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, MILLEIS BANQUE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERNEUIL SUR SEINE, CREDIT LOGEMENT, BILLON-BUSSY-RENAULD ET ASSOCIES BBR, TRESOR PUBLIC, Commune d', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 06/06/2024, 21/08672
  Début du contentieux : 01/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONFORAMA FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 15/05/2024, 22/00198
  Début du contentieux : 24/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI PANORAMA HLP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DUETà, COLANGE INVEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 08/03/2024, 20/00033
  Début du contentieux : 27/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/02/2024, 23/00171
  Début du contentieux : 16/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA BELLE VIE, SH L'ESPERANCE
  Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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• Cour d'appel de Versailles, 06/02/2024, 21/04565
  Début du contentieux : 19/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIM INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 15/11/2023, 21/07839
  Début du contentieux : 07/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 21/09/2023, 22-15.850
  Début du contentieux : 27/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Gallieni Nanterre, PINON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 04/07/2023, 22/07776
  Début du contentieux : 10/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJC2A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 11/05/2023, 22/03074
  Début du contentieux : 01/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : RAY ESTATE BUILDINGS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 09/03/2023, 21/06874
  Début du contentieux : 14/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRIEL SEINE AMONT
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 08/12/2022, 21/02829
  Début du contentieux : 30/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : URBAN LOGISTIQUE SAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 04/10/2022, 22/07367
  Début du contentieux : 01/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, GENERALI VIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 15/06/2022, 19/00561
  Début du contentieux : 28/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 14/05/2020, 18/08576
  Début du contentieux : 05/04/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOC CIVILE PARTICULIERE DU VAL MARTIN, SELARL MARS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 16/01/2020, 18/03060
  Début du contentieux : 22/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MARS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 23/10/2018, 17/05905
  Début du contentieux : 11/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL PHILIPPE Y... & ASSOCIES, Société MARS, SA SOCIETE EUROPENNE DE PARTICIPATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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