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Cour d'appel de Paris,
05/11/2025, 24/08332
Début du contentieux :
20/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Mutuelle MACIF
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/08/2025, 25/80267
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/03/2024, 23/52674
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires du, GRL GESTION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/01/2024, 23/09827
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2023, 20/10973
Début du contentieux :
14/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
30/09/2022, 22/00396
Début du contentieux :
03/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOC FR THERMIQ INSTALLATION EXPLOITATION, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DALKIA, FONCIA PARIS RIVE DROITE, LOGEPARGNE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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