Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
09/10/2025, 25/00063
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
B.E. BATITECH
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
30/04/2025, 25/00006
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD, BERTON JESSY, EIFFAGE ROUTE NORD EST, GOREZ TRAVAUX PUBLICS, ATENA PAYSAGE (AMENAGEMENT TRAVAUX ENTRETIEN NATURE ARCHITECTURE PAYSAGE), INSPIRATION TRAVAUX, BOTEMO, COTE JARDIN, DEMOLAF, OTIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SASU CONS STRUCT, ATLAS GEOTECHNIQUE, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, INFRA SERVICES, Personne anonymisée 1, ENTREPRISE VALENTIN MIGUEL, INEO RESEAUX NORD EST, OPAL OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, LE BATIMENT ASSOCIE, MENARD, GILBERT EMMANUEL, LG BATI, AYDIN MUSA, JFE CONCEPT, SA SORETHERM PICARDIE, INEO HAUTS DE FRANCE, ETABLISSEMENTS TOP-VAN DOOREN, A.A MEREAU JC, CAR-ISOFACADE, COPPENS, DESCHAMPS PERE & FILS, SN TELECOISE, ST QUENTIN-RUE COCTEAU-IDF
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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