Tribunal judiciaire de Versailles,
20/11/2025, 25/01057
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE ISOLATION (C.E.B.I.), MMA IARD, BAIE-LUX FERMETURES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/03/2025, 25/00147
Début du contentieux :
28/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, ADVENTIS SAS, FEP RENOVATIONS, DELVALLE GONDOUIN, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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