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Tribunal de commerce de Bobigny,
11/05/2026, 2026L02219
Position :
Défendeur
Autres parties :
GB LILAS
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Cour de cassation,
21/01/2026, 24-21.879, 24-21.879
Début du contentieux :
17/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI JULSAND
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Paris,
28/03/2025, 2024065639
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/03/2025, 2024065639
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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Cour d'appel de Paris,
17/10/2024, 22/10916
Début du contentieux :
02/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI JULSAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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