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Tribunal de commerce de Bordeaux,
23/03/2026, 2024F00798
Début du contentieux :
28/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
société CM ENERGIE, SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, Maître, SELARL FIRMA
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
11/03/2024, 24/00297
Début du contentieux :
15/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MACIF, Compagnie d'assurance SMABTP, EGDP ENERGIES, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Syndic. de copro. Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SURAVENIR ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MUTUELLE DE POITIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/01/2024, 23/01776
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance SMABTP, EGDP ENERGIES, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Syndic. de copro. Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SURAVENIR ASSURANCES, MUTUELLE DE MARTINET, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Compagnie d'assurance MACIF, Mutuelle MACIF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/12/2023, 21/05826
Début du contentieux :
04/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
2FCI FARINE CONSEIL IMMOBILIER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Bordeaux,
22/11/2023, 2202371
Début du contentieux :
28/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST, COMMUNE D'EYSINES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
14/11/2022, 20/03979
Début du contentieux :
28/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/10/2020, 19/04208
Début du contentieux :
07/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Dispositif :
Infirmation totale