-
Cour d'appel de Paris,
04/09/2025, 25/09410
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. ROMEO
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
17/03/2025, 24/01803
Début du contentieux :
05/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
13/12/2024, 23/04753
Début du contentieux :
08/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CITYA MONTEVRAIN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
18/11/2024, 24/01575
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
30/07/2024, 24/00929
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/04/2024, 21/10831
Début du contentieux :
22/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
21/02/2024, 21/04368
Début du contentieux :
24/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice