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Tribunal judiciaire de Marseille,
27/08/2026, 24/03636
Début du contentieux :
30/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ANASTA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/11/2025, 25/09545
Début du contentieux :
27/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS PHARMACIE HOMEOPATHIQUE DE LA CANEBIERE, S.E.L.A.R.L. ANASTA, LOCAM
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
03/10/2025, 2024J00273
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, LOUISE
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Tribunal de commerce de Marseille,
11/03/2025, 2025F00145
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, ASR ROGNAC
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/08/2023, 23/03526
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATLANCE FRANCE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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